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Habitat - logement - Page 113

Logement 04/01/2016

Fonds national d’aide au logement

Est organisé le transfert effectif du financement de l'allocation de logement familiale au Fonds national d'aide au logement au 1er janvier 2016.Par ailleurs, afin de pouvoir mieux échelonner les versements du Fonds national d'aide au logement à la Caisse nationale des allocations familiales et à la caisse centrale de la Mutualité sociale ...

04/01/2016

Montant des aides personnelles au logement

Un décret prévoit que les montants d'aides personnelles au logement versés après prélèvements au titre des contributions sociales sont arrondis à l'euro inférieur.

Logement social 04/01/2016

Déduction des dépenses d’intermédiation locative

Un décret précise les conditions de prise en compte des dépenses d'intermédiation locative dans le processus existant de déclaration par les communes des dépenses déductibles de leur prélèvement.Il fixe les plafonds annuels au-delà desquels ces dépenses ne peuvent être déduites et au-delà desquels leur financement ne peut pas être ...

Logements sociaux 04/01/2016

Normes de performance énergétique minimale

Un décret impose le respect de normes minimales de performance énergétique des logements sociaux individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré.

04/01/2016

Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et ...

04/01/2016

Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs

Différentes modifications dont apportées à la réglementation d'accessibilité applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs, à l'exclusion des maisons individuelles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la ...

04/01/2016

Attribution de logements locatifs sociaux : de nouveaux plafonds de ressources annuelles

Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux.

Social 04/01/2016

Mise en place du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)

Une circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).Créé par la circulaire du 8 avril 2010, le SIAO a été consolidé dans ses principes et ses missions par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au ...

Politique de la ville 04/01/2016

Pacte de la 2e chance

Le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé de déployer le « Pacte de la 2ème chance » expérimenté dans le Rhône depuis 2013 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Pacte de la 2e chance a l’ambition d’apporter une réponse « à la carte » afin de remobiliser les ...

Politique de la ville 04/01/2016

Mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance »

Une circulaire est relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Le pacte de la deuxième chance a pour objet la mise en place de cellules restreintes opérationnelles, présidées par un préfet ou un sous-préfet afin de réaliser un suivi personnalisé et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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