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Finances - fiscalité - Page 69

GRAND ÂGE 31/03/2023

Quelles mesures pour soutenir les petites collectivités territoriales exploitant des résidences autonomie ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Les résidences autonomie proposent une offre d'habitat intermédiaire, qui permet aux personnes âgées de vivre dans de bonnes conditions, dans un environnement non médicalisé.Accueillant ...

Budget 31/03/2023

Quelles sont les conséquences de l’annulation du budget d’une collectivité locale ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Une réponse ministérielle a déjà été apportée sur cette question relative à la conséquence de l'annulation du budget d'une ...

Kerrouche 2
Copyright : @Public Sénat
Interview 30/03/2023

Une loi de finances pour les collectivités territoriales à débattre au Sénat

Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la niche parlementaire socialiste. Le texte, constitué de 2 articles, entend créer une loi de finances pour les collectivités, au même titre que la loi de finances de la sécurité sociale ...

Financement 29/03/2023

Exécution de la dépense publique par carte d’achat

Un décret du 27 mars définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de paiement des entreprises financières émettant la carte d'achat et les règles ...

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
Gestion des déchets 28/03/2023

La grève des éboueurs relance le débat sur le mode de gestion

Faut-il confier la gestion des poubelles à des prestataires privés ? A la faveur de la grève des éboueurs, plusieurs élus de droite remettent en question le modèle de régie publique.

Finances locales 28/03/2023

Les nouveaux montants de la dotation pour les titres sécurisés sont fixés

La dotation pour les titres sécurisés indemnise les communes assurant la délivrance de titres d’identité sécurisés (passeports et de cartes nationales d'identité électroniques). La loi de finances pour 2023 en a modifié les modalités : à compter de 2023, cette dotation se compose d'une part forfaitaire attribuée pour chaque station ...

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
Sécurité 27/03/2023

JO 2024 : feu vert à la vidéosurveillance intelligente

Après plusieurs jours de débats parfois houleux, l'Assemblée nationale a voté le 23 mars dernier en faveur du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il prévoit notamment l’expérimentation, jusqu’à fin 2024, de la vidéosurveillance intelligente. Le vote solennel des députés aura lieu ce mardi 28 mars.

Chaise roulante
Copyright : Phovoir
Handicap 27/03/2023

Le Fonds départemental de compensation du handicap devant les Sages

Une question prioritaire de constitutionnalité visait les aides facultatives issues du fonds départemental de compensation du handicap. Dans une décision du 24 mars, le Conseil constitutionnel en a validé les principes et la gestion.

Olivier Renaudie 2
Copyright : OR
[interview] Qualité de la norme 23/03/2023

« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »

Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
finances - contrôle
Copyright : BitsandSplits/AdobeStock
fiche pratique 23/03/2023

Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes

Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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