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Finances - fiscalité - Page 60
DGF : la ville de Paris fera-t-elle plier l’Etat devant le juge ?
La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé avoir déposé fin août un recours contre l'Etat. Elle conteste le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) et les attaques de l'État contre la « libre administration des collectivités ». Ce recours a-t-il une chance d'aboutir ? La Gazette est allée interroger deux spécialistes ...
Quelles sont les modalités de compensation de la hausse de 3,5 % du point d’indice ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les communes des effets de l'inflation sur les dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, chauffage, etc.) de certains de leurs équipements publics (piscines, cantines, etc.) et de la revalorisation ...
Extensions de réseaux électriques : la facturation du coût évolue
Jean-Philippe Strebler, urbaniste, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, fait le point sur les extensions des réseaux publics et l'évolution de la facturation.
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
Quel soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour y parvenir, l'accessibilité du cadre de vie est essentielle, car elle est la condition de l'autonomie des personnes. Depuis 2005 et la loi pour ...
Comment soutenir les communes face à la hausse des prix des cantines scolaires ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Dès l'automne 2021, le Gouvernement a engagé diverses actions en vue de limiter les effets de l'inflation. Aussi cette dernière est-elle restée contenue, progressant en janvier à un rythme annuel de 7 %, soit l'un des taux les plus faibles de la zone euro (8,6 % en moyenne en janvier dans ...
A cause de la sécheresse, une commune peut-elle fixer un tarif de l’eau potable plus élevé pour les résidences secondaires ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Conformément au I de l'article L. 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce ...
Aides aux débits de tabac : la liste des départements concernés
Un arrêté du 23 août constate pour 2023 la liste des départements en difficulté ou frontaliers, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l'activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnités de fin d'activité, prime de diversification d'activité).Ainsi, les départements dont ...
Députés et sénateurs au chevet des élus agressés
Depuis l'incendie du domicile de l'ancien maire (DVD) de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, et la tentative d'assassinat de la famille du maire (LR) de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, les parlementaires multiplient les initiatives pour mieux protéger les élus. Plusieurs propositions de loi ont été ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
