Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances - fiscalité - Page 387

Institutions 30/08/2012

Traitement du Président de la République et des ministres

Un décret confirme la réduction de 30 % du traitement du Président de la République et des membres du gouvernement mise en œuvre depuis le 15 mai 2012.

Finances 29/08/2012

Parution de la loi de finances rectificative pour 2012

La loi de finances rectificative pour 2012 a été promulguée le 16 août et publiée au Journal officiel du 17 août.

Sécurité des installations de skis 03/08/2012

Comment est réparti le pouvoir de police sur les installations de remontées mécaniques entre le maire l’exploitant, et le responsable des pistes ?

La commission de sécurité des consommateurs, dans son avis du 20 novembre 2006 dit constater : « L'absence d'indépendance, dans la plupart des stations, des responsables de la sécurité des pistes par rapport aux sociétés d'exploitation des remontées mécaniques ». Elle souhaite par conséquent que les décisions d'ouverture ou de ...

Fiscalité 03/08/2012

La valeur locative d’un port de plaisance ne peut être déterminée par comparaison avec celle d’un parking

En vertu de l'article 1498 du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction applicable aux impositions en litige, la valeur locative de tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une ...

énergie 03/08/2012

Contribution des réseaux publics de distribution d’électricité

Un arrêté est relatif au taux 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale.

Petite enfance 02/08/2012

Quelles sont les solutions pour les communes rurales pour mettre en place un accueil petite enfance ?

Les besoins spécifiques d'accueil de jeunes enfants en milieu rural sont susceptibles d'être pris en compte grâce aux évolutions récentes de la réglementation.En effet, la réglementation, qui définit de manière précise la proportion de personnels qualifiés des établissements d'accueil de jeunes enfants en fonction de leur ...

Aide sociale 02/08/2012

Pouvoir du juge dans la détermination des droits d’une personne au RMI

Lorsque le juge statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l'administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne à l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), il lui appartient, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à ...

Intercommunalité 01/08/2012

En cas de retrait d’une commune d’un EPCI, l’effet est-il immédiat notamment en matière de vote des taux d’imposition ?

Non. Le retrait d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale a pour conséquence de restituer à la commune les compétences dont elle s'est dessaisie ainsi que les moyens nécessaires à son exercice à compter de la date d'effet de l'arrêté préfectoral de retrait. En revanche, jusqu'à cette date, la commune reste ...

Finances 31/07/2012

Compensation de charges liées à la modification du barème des redevances pour les communes membres du Stif

Un arrêté constate le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour les collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de la modification du barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national en ...

Délégation de service public 30/07/2012

Possibilité de prévoir dans la convention le montant de l’indemnisation due au titre des investissements non amortis au terme du contrat

En l’espèce, est en cause une convention de délégation de service public conclue entre une communauté d’agglomération et la société Veolia Eau- Compagnie générale des eaux portant sur le financement, la conception, la construction et l'exploitation pour une durée de 20 ans d'une station d'épuration sur le territoire d’une ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement