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Finances - fiscalité - Page 312

1 Apprentissage 16/04/2015

Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public

L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.

Logement 14/04/2015

Valeurs locatives des locaux professionnels : liste des informations nécessaires à la mise à jour des tarifs

Un arrêté fixe la liste des informations demandées, en application de l'article 1498 bis du code général des impôts aux contribuables soumis aux obligations déclaratives mentionnées aux articles 53 A, 96, 96 A, 223 et 302 septies A bis du même code pour chaque local commercial dont ils sont locataires au 1er janvier de l'année de dépôt ...

Politiques publiques 14/04/2015

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales ...

Vers un nouveau Code des marchés publics 13/04/2015

Les incertitudes du projet d’ordonnance « Marchés publics »

Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires. Des incertitudes juridiques doivent, d'ores et déjà, être soulignées. Des aspects fondamentaux du droit des marchés publics ne sont pas ...

Vers un nouveau code des marchés publics 13/04/2015

Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »

Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...

13/04/2015

Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé

C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.

Gestion immobilière 13/04/2015

Promesse unilatérale de vente : un maire n’est soumis qu’aux dispositions du Code civil

Le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente consentie par une commune ne peut tenir d'autres droits que ceux résultant de l'application des dispositions du Code civil.

Finances locales 13/04/2015

Est-il possible d’apporter une amélioration sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ?

La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées pour la reverser à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Il s'inscrit dans la ...

Fiscalité 10/04/2015

Post-stationnement : modification du Code général des collectivités territoriales

L'ordonnance vient compléter les dispositions relatives au forfait de post-stationnement.

Environnement 09/04/2015

La télédéclaration sera possible pour la TGAP

La circulaire du 3 avril 2015 présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.À compter de la campagne déclarative de 2015, la gestion de l'ensemble des composantes de la TGAP (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants, matériaux d’extraction) est centralisée au bureau ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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