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Réforme territoriale

Quel est l’avenir des politiques d’insertion dans le cadre de la réforme territorial ?

Publié le 03/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

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La réforme territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (JO 28 janv.) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (JO 17 janv.) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Elle se poursuit par l’examen, en cours au Parlement, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Il s’agit de moderniser en profondeur l’organisation territoriale par une clarification des compétences permettant d’identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique, et de simplifier les relations entre l’État et les collectivités territoriales. L’État demeure le responsable des choix stratégiques, ainsi que du contrôle de l’application des lois, de la protection des citoyens et de la cohésion sociale comme territoriale. Les collectivités territoriales assurent la déclinaison et la mise en œuvre de leurs compétences au plus près des populations et des territoires. Cette clarification s’opère en conservant les conseils départementaux qui demeureront l’échelon privilégié de la solidarité sociale et de la solidarité territoriale, comme le prévoit l’article 24 du projet de loi NOTRe dans sa version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

À ce titre, le département continuera à assurer un rôle majeur dans la politique nationale de soutien aux personnes en insertion.

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