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Finances - fiscalité - Page 208

Services d'incendie et de secours 28/12/2018

Composition et fonctionnement de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Un décret fixe la composition et le fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours qui est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours.Instance contribuant au dialogue social ...

Finances locales 28/12/2018

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 57

Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique ...

Finances locales 28/12/2018

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 832

Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et ...

Finances locales 28/12/2018

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 831

Un arrêté vise à actualiser la nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour les ...

Finances locales 28/12/2018

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 71

Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.Le texte entre en vigueur au 1er ...

Finances locales 28/12/2018

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 61

Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.Le ...

Finances locales 28/12/2018

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 52

Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et ...

Finances locales 28/12/2018

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14

Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique ...

Finances locales 26/12/2018

Polynésie française : quote-part des ressources du budget destinée à alimenter le FIP 2016 et 2018

Un décret détermine la quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP), en application de l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.Le décret ...

Gestion des eaux 21/12/2018

Existe-t-il des fonds structurels européens pour les équipements liés à l’eau et à l’assainissement ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Pour la période actuelle 2014-2020, le budget dédié à ce fonds représente un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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