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Finances - fiscalité - Page 177

coronavirus
Copyright : z1b / AdobeStock
Document 03/03/2020

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.

dreamcity2
Copyright : Pickpik
Services publics 03/03/2020

Délégation de service public : le monde parfait des opérateurs privés

Des entreprises « vertueuses », « au service des territoires », ayant le « souci de concilier profit et intérêt collectif » : c’est le portrait-robot qu’une étude conjointe de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) et de la chaire d’économie urbaine de l’Essec, publiée mardi 25 février ...

Développement économique 03/03/2020

Comment les « Territoires d’industrie » sont-ils choisis ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : À partir des propositions d'une mission de cadrage pluridisciplinaire composée de cinq personnalités qualifiées (parlementaire, élu régional, élu intercommunal, chef d'entreprise, expert de l'industrie), conduite à l'automne 2018, le Premier ministre a présenté, à l'occasion du ...

Elections 02/03/2020

Election des représentants au comité des finances locales

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 15 juillet 2020.Les listes complètes de candidatures sont ...

Finances locales 28/02/2020

Résidences « Airbnb » : quelle compensation de la perte de population pour les dotations ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2334-2 du code général des collectivités locales (CGCT) prévoit que la population prise en compte pour le calcul des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) perçues par les communes e ...

Collecte robotisée_Veolia
Copyright : Veolia
Fiscalité locale 27/02/2020

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...

Bâtiment 27/02/2020

Prime de transition énergétique : création d’une sous-enveloppe dans le budget de l’Anah

Un décret du 27 février a pour objet de créer une sous-enveloppe de dépenses d'intervention dédiée au financement de la prime de transition énergétique au sein du budget de l'Anah, qui assure la gestion de cette prime prévue à l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.Les crédits de cette ...

Administration 25/02/2020

L’Etat veut adopter une nouvelle stratégie de marque

Edouard Philippe a signé le 17 février une circulaire faisant état de la complexité de l'organisation administrative et la difficulté de comprendre ce que le Gouvernement,et l’Etat dans son ensemble, faisaient pour les Français au quotidien. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie de marque pour que sa ...

Finances locales 24/02/2020

Pas de plafonnement des dotations des communes nouvelles la première année

Une commune a demandé au tribunal administratif d'annuler les décisions par lesquelles le préfet a fixé, pour l'année 2016, la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation de sa dotation globale de fonctionnement. Le tribunal administratif a annulé ces décisions et a enjoint au préfet de réexaminer la ...

NOUVELLES TECHNOLOGIES 24/02/2020

Smart cities : quel accompagnement des villes moyennes qui souhaitent se lancer ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les 222 villes Action Cœur de Ville ont toutes signé, depuis le lancement du programme en 2018, une convention-cadre entre l'État ainsi que les trois partenaires financeurs nationaux (Banque des Territoires, Anah, Action Logement).Ces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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