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Finances - fiscalité - Page 170

Administration 13/05/2020

Covid-19 : adaptation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.Le renouvellement de ces certificats (référentiel général de sécurité) impose en ...

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Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Décryptage 11/05/2020

Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics

Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.

Crise sanitaire 11/05/2020

Application du taux réduit de la TVA aux masques de protection

Les articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de masques de protection, d'une part, et de produits destinés à l'hygiène corporelle, d'autre ...

Sport 11/05/2020

Organisation des régies de certains établissements publics locaux

Un décret du 7 mai fixe l'organisation et les modalités d'exécution des opérations des régisseurs agissant pour le compte des agents comptables au sein des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux ...

Crise sanitaire 07/05/2020

La contribution de l’Etat à l’achat de masques par les collectivités

Une instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, datée du 6 mai, pour présenter la mise en oeuvre de la contribution de l'Etat à l'achat de masques par les collectivités. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivitésL'Etat prend en charge 50% du coût des ...

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Copyright : Habitat Toulouse
Décryptage 07/05/2020

Covid-19 : les conséquences sur la copropriété

La crise sanitaire a aussi des conséquences dommageables sur les lots de copropriété des collectivités territoriales. Pour y pallier, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars et deux ordonnances ont introduit des règles dérogatoires touchant les syndics de copropriété. Samira Nina, avocate au sein du cabinet Seban & Associés décrypte ce ...

Financement 07/05/2020

Santé : les nouvelles dotations régionales pour 2020

Un arrêté du 4 mai fixe : les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 et 3 ; les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des ...

Crise sanitaire 07/05/2020

Covid-19 : la garantie de financement des établissements de santé

Un arrêté du 6 mai expose la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19.Il y est précisé que les hôpitaux de proximité, mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de santé publique, bénéficient d'une garantie de financement pour 2020 au titre de leur activité mentionnée au ...

Covid-19 epidemic making world economy in serious crisis
Copyright : ©mantinov - Adobe Stock
Finances locales 06/05/2020

Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités

Lors d'une audition au Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont détaillé les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités. Une circulaire, que nous publions, vient de paraître à ce sujet. Ils ont également précisé les pistes de réflexion dans le cadre de la relance.

Financement 04/05/2020

Santé publique : le Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020

Une circulaire du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020 indique les priorités gouvernementales et ministérielles 2020 : le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie, dans le cadre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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