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Finances - fiscalité - Page 157

Culture 08/10/2020

Le label « Capitale française de la culture » est lancé

Trois textes publiés au Journal officiel du 8 octobre ont lancé le label "Capitale française de la culture". La première édition se déroulera du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ne sont éligibles à l'attribution de ce label que les communes ou groupements de communes comptant entre 20 000 et 200 000 habitants. Sachant aussi qu'une ...

Crise sanitaire 08/10/2020

Covid-19 : les aides exceptionnelles des collectivités aux associations sportives

D'après un décret du 6 octobre, par dérogation aux dispositions de l'article R. 113-2 du code du sport, jusqu'au 31 décembre 2020 la préservation de l'unité et de la solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur constitue une mission d'intérêt général ...

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
Commande publique 07/10/2020

Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique

Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.

1 Démocratie locale 07/10/2020

Peut-on allouer des indemnités à un conseiller municipal délégué à l’état civil qui est parlementaire ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En matière d'interdiction de cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a introduit la possibilité pour un parlementaire, membre d'un conseil municipal ...

Fiscalité 07/10/2020

Une meilleure répartition locale des recettes fiscales des centrales nucléaires est-elle possible ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : En application des dispositions conjuguées des articles 1519 E et 1379-0 bis du code général des impôts, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU ...

AdobeStock_178816120_JeanLuc
Copyright : JenLuc / Adobe Stock
Finances locales 06/10/2020

DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020

Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.

Apprentissage 06/10/2020

Le CNFPT peut-il aussi financer les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2020 ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la ...

Finances locales 06/10/2020

Conseillers territoriaux : le juge précise l’usage de l’enveloppe indemnitaire globale

Un préfet a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération du conseil de territoire d'un établissement public territorial accordant des indemnités de fonctions aux conseillers territoriaux de l'établissement. Le tribunal administratif a annulé la délibération et la cour administrative d'appel a rejeté l'appel formé par ...

Mineurs non accompagnés 06/10/2020

MNA pris en charge au 31 décembre 2019 : le financement de l’Etat

Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés confiés par l'autorité judiciaire au 31 décembre 2019 par rapport au 31 décembre 2018 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en ...

Fiscalité 05/10/2020

Une SCI exonérée de la cotisation de taxe sur les logements vacants

Une société civile immobilière (SCI) a demandé au tribunal administratif de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie.Pour rappel, aux termes de l'article 232 du code général des impôts : " I .- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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