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Environnement - Page 324
Précisions sur le rôle du maire en matière de dépollution des sols
Le maire est fondé à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer l'élimination des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présentent des dangers de pollution des sols ou de risque de pollution des sols, mais seulement si le préfet n'a pas déjà mis en œuvre des mesures.
La déclinaison régionale de la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap)
Une circulaire a trait à la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap). Selon l’article 23 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle I), l’objectif est de placer, d’ici à dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.
L’arrêté sur le prix sur les factures d’eau soumis à la CNC et au CNE au dernier trimestre 2010
Le projet d’arrêté imposé par l'article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales sur l’obligation d’apposer le prix du litre d’eau sur les factures d’eau et d’assainissement sera notamment soumis à la consultation du Conseil national de la consommation (CNC) et du Comité national de l'eau (CNE) au dernier ...
Précisions sur le projet d’atlas de la biodiversité dans les communes
Les outils de mobilisation du projet ABC sont disponibles sur un site internet dédié et la mise en œuvre commencera en novembre 2010.
Reconnaissance et rejets de diverses demandes pour état de catastrophe naturelle
Un arrêté dresse une liste de communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et indique celles dont les demandes de reconnaissance sont rejetées.
Les conditions pour construire des abris pour chevaux
Les propriétaires de chevaux situés en zone agricole peuvent leur faire construire des abris à condition de maintenir le caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Précisions sur l’appel à projets méthanisation 2010
Une circulaire rappelle l’ensemble des instructions qui ont été données pour la mise en œuvre de l'appel à projets méthanisation 2010 à destination des entreprises agricoles, et précise certaines dispositions.
PLF 2011 : modifications dans les modalités de fixation des montants et d’affectation de l’IFER
Le gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, des modifications dans les modalités de fixation (tarifs, indexation) des montants et d'affectation de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) relative aux éoliennes, l’une des deux composantes de la Contribution économique territoriale ...
10 % des stations d’épuration restent non conformes
Le ministère de l’Ecologie dresse un bilan intermédiaire du plan ministériel de 2007 sur la mise en conformité des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.
La surveillance de la qualité de l’air confiée au LCSQA
Un arrêté indique que le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter du 1er janvier 2011, en remplacement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui assure cette coordination technique jusqu'au ...
