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Environnement - Page 324
PLF 2011 : modifications dans les modalités de fixation des montants et d’affectation de l’IFER
Le gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, des modifications dans les modalités de fixation (tarifs, indexation) des montants et d'affectation de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) relative aux éoliennes, l’une des deux composantes de la Contribution économique territoriale ...
10 % des stations d’épuration restent non conformes
Le ministère de l’Ecologie dresse un bilan intermédiaire du plan ministériel de 2007 sur la mise en conformité des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.
La surveillance de la qualité de l’air confiée au LCSQA
Un arrêté indique que le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter du 1er janvier 2011, en remplacement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui assure cette coordination technique jusqu'au ...
Le schéma national des données sur l’eau en détails
Un arrêté a trait à la mise en œuvre du Système d'information sur l'eau (SIE), à laquelle les collectivités territoriales peuvent, à leur demande, être associées.
Associations de protection de l’environnement
Un décret étend la représentation au Conseil économique, social et environnemental d’associations et de fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement.
La gestion de la contribution financière ou en nature modifiée
Un décret fixe le barème, ainsi que les modalités de calcul et de reversement de la contribution financière ou en nature prévue à l'article L. 541-10-1 du Code de l’environnement.
Une étude précise peut faire office de plan de prévention
Même à défaut de plan de prévention des risques naturels, la responsabilité de l’Etat pour carence ne peut être engagée après l’effondrement du sous-sol sous une construction, le préfet ayant diligenté une étude en faisant office, qui recense avec précision des risques naturels, notamment en matière de cavité et de marnières.
Responsabilité : les modalités en cas d’absence de zone de loisirs aménagée
Si la fréquentation régulière et importante d'un espace naturel ouvert à tous mais sans zone de loisirs aménagée peut amener le maire à envisager les mesures de prévention éventuellement nécessaires, dues, par exemple, à la configuration des lieux, les personnes doivent aussi se prémunir de façon normale contre les risques auxquels ...
Le contenu des Sdage modifié
Un arrêté modifie l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Critères de tarification de la redevance d’assainissement
Le conseil municipal peut retenir comme seul critère le nombre d'emplacements d’un camping pour évaluer la consommation d'eau servant d'assiette à la taxe d'assainissement : il permet d'évaluer l'utilisation effective de l'eau, sans qu'il soit indispensable de prendre en compte d'autres critères tels que la catégorie de classement de ...
