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Environnement - Page 222
Où en est le débat l’état d’avancement du débat sur la possible exploration du sous-sol français pour l’exploitation du gaz de schiste ?
La fracturation hydraulique, seule technique existant aujourd'hui pour extraire du sous-sol les gaz ou huiles de schiste, a été interdite en France au cours de l'été 2011 (loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011), en raison des risques qu'elle pourrait entraîner pour l'environnement, notamment pour les nappes phréatiques.Le Gouvernement ...
Les communes seront-elles aidées financièrement pour racheter des bâtiments abandonnés contenant de l’amiante ?
La problématique « amiante » est souvent citée comme un frein à la réalisation des chantiers de démolition et mentionnée dans les communes et aussi à la politique de rénovation de bâtiments anciens dans de nombreuses régions du fait des coûts qu'elle engendre. Conscient de l'importance de limiter les coûts liés à la présence ...
Agences de l’eau et gestion des agents non titulaires
L'arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixe les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015.
Quelle équité de traitement doivent adopter les communes dans la conduite des projets éoliens en limite départementale ?
Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte.Le Gouvernement est soucieux de l'équité de traitement entre les différents projets éoliens et est particulièrement attentif à ce que ce développement fasse l'objet d'une pleine concertation au ...
Projet d’intérêt général et comptabilité avec un plan d’élimination des déchets
La qualification d'un projet d'intérêt général en application des articles L. 121-9, R. 121-3 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme a pour seul objet sa prise en compte dans un document d'urbanisme et doit conduire à la révision ou la modification du document existant.
Impact sur le milieu et contentieux préfectoral
Pour déterminer si les ouvrages, installations, travaux ou activités (IOTA) sont soumis à déclaration ou à autorisation au regard de la nomenclature définie à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement, l'administration est tenue d'inviter le pétitionnaire à former une demande unique pour le ou les projets formant ensemble une seule et ...
Commande publique : des objectifs inefficaces ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».
Evolution du comité national de l’eau
L'organisation et son fonctionnement sont modifiés afin de renforcer la diversité des membres.
Les chemins ruraux sont-ils susceptibles d’être frappés d’une prescription trentenaire ?
Contrairement aux voies communales qui font partie du domaine public routier et qui sont, à ce titre, inaliénables et imprescriptibles, les chemins ruraux « sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune, comme le ...
Préjudice direct et certain d’une association : attention à la démonstration
Les dispositions de l'article L. 142-1 du Code de l'environnement, relatives à l'intérêt pour agir des associations de protection de l'environnement, ne dispensent pas l'association qui sollicite la réparation d'un préjudice, notamment moral, causé par les conséquences dommageables d'une illégalité fautive, de démontrer l'existence d'un ...
