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Environnement - Page 208
Comment calculer le rayon de constructibilité en présence d’un élevage de bovins classé dans la nomenclature des ICPE ?
Les élevages bovins sont soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à partir d'un effectif de 50 animaux (bovins à l'engraissement et veaux de boucherie), 50 vaches laitières ou 100 vaches allaitantes, afin de prévenir les risques environnementaux et les nuisances ...
Comment mesurer la distance minimale entre la végétation de deux parcelles ?
Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir « des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux ...
Tempête Xynthia : les plans de prévention des risques naturels littoraux doivent être adoptés
Dans cette instruction, les préfets sont invités à accélérer l'établissement des plans de prévention des risques naturels littoraux sur les 303 communes du littoral identifiées comme prioritaires sur l’ensemble du territoire français métropolitain.
Les préfets invités à réunir les élus concernés par la GEMAPI
L’instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) invite les préfets à organiser des réunions d’information avec les élus.
Le Conseil national de la mer et des littoraux évolue
Le décret modifie les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
Les communes peuvent-elles permettre aux enfants des écoles maternelles de bénéficier d’une collation ?
Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu un avis le 23 janvier 2004 sur la collation matinale.À l'issue de cette expertise, des recommandations ont été adressées aux directeurs et aux directrices d'école le 25 ...
Communes forestières : les modalités pour obtenir des subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier sont fixées
L'arrêté fixe les conditions de subventions de l’État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.
Les informations sur la pollution des sols et les risques miniers évoluent
Ce décret fixe les modalités pour l'élaboration et la portée des secteurs d'information sur les sols (SIS), du contenu des études, et des modalités d'information des acquéreurs et des locataires.
Traitement des eaux : les préfets doivent veiller à surveiller les rejets directs
Ce document qui a été transmis aux préfets et relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de ...
Les financements tripartites, pierre angulaire de la nouvelle ordonnance relative aux PPRT
Cette ordonnance a pour vocation de prévoir des modalités d’application des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) adaptées aux biens autres que les logements. Elle crée dix nouveaux articles dans le Code de l’environnement.
