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Environnement - Page 208
Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance
Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Exemple jurisprudentiel de la renonciation par un département de son droit de préemption au profit d’une commune.
Mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air
Le présent arrêté fixe ces mesures transitoires de la mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air, pour tenir compte également du redécoupage des régions.
Déroulement de l’enquête publique
Exemple de la consultation du dossier soumis à l'enquête publique et la faculté de présenter des observations conformément au code de l'environnement.
Les transferts transfrontaliers de déchets ne sont plus gérés par les préfets
Un décret du 3 novembre 2015, paru au Journal officiel le 5 novembre, acte le transfert de la compétence sur la gestion des transferts de déchets entre le préfet de département et le ministre chargé de l'environnement.
Lancement des troisièmes plans régionaux en santé environnement
L’instruction interministérielle précise les modalités des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement.
EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »
Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.
Comment calculer le rayon de constructibilité en présence d’un élevage de bovins classé dans la nomenclature des ICPE ?
Les élevages bovins sont soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à partir d'un effectif de 50 animaux (bovins à l'engraissement et veaux de boucherie), 50 vaches laitières ou 100 vaches allaitantes, afin de prévenir les risques environnementaux et les nuisances ...
Comment mesurer la distance minimale entre la végétation de deux parcelles ?
Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir « des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux ...
Tempête Xynthia : les plans de prévention des risques naturels littoraux doivent être adoptés
Dans cette instruction, les préfets sont invités à accélérer l'établissement des plans de prévention des risques naturels littoraux sur les 303 communes du littoral identifiées comme prioritaires sur l’ensemble du territoire français métropolitain.
