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Environnement - Page 162
Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »
Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas ...
Le service public local de la gestion des déchets en 4 points
Les communes ou leurs groupements suivent le plan de prévention et de gestion des déchets au niveau territorial.
La compétence du juge judiciaire dans un litige entre un propriétaire et un syndicat intercommunal d’assainissement
En l'espèce, la requérante avait demandé au tribunal administratif de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement unifié à lui payer une somme en réparation des préjudices résultant du refoulement des eaux usées dans les lots de l'immeuble lui appartenant. Ce qu'a fait le juge de première instance.Cependant, la cour ...
Qu’a prévu le gouvernement concernant la présence du loup en France ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Depuis son retour naturel en France en 1992, la population de loups connaît une augmentation régulière. Cette évolution va avoir un impact positif sur la biodiversité en rééquilibrant les écosystèmes, mais impose aussi de prendre en compte les conséquences de nature ...
Modification du plan de l’étude de dangers des barrages
Un arrêté du 3 septembre apporte quelques précisions sur le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues. Sur le fond comme sur la forme. Ainsi, dans le titre, les mots : « et des digues » sont supprimées, pour devenir "plan de l'étude de dangers des barrages".Ce texte ajoute aussi que l'étude de dangers comprend un diagnostic ...
Comment prendre en considération les élevages dans le calcul forfaitaire de la taxe sur la consommation d’eau?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'évolution et la disponibilité de la ressource en eau et le maintien des débits minimaux pour la sauvegarde des milieux aquatiques sont autant d'enjeux auxquels les services d'eau devront faire face au cours des prochaines années. Au regard de l'article L. 213-10-9 du code de ...
Des précisions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Une instruction du 28 août est relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, et concerne donc la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes.Cette loi du 3 août 2018 aménage les modalités du transfert issue des articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août ...
Tout savoir sur le fonds spécial événement climatique ou géologique
Les collectivités territoriales peuvent être subventionnées par l'Etat pour réparer des dégâts causés à leurs biens.
DDS ménagers : retour sur les conditions d’agrément des éco-organismes
Un arrêté du 20 août concerne la procédure d'agrément et porte cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement.Selon le principe de responsabilité élargie des ...
Résidence Le Signal : le Conseil d’Etat refuse l’accès au fonds Barnier
La résidence du Signal, dont le permis de construire a été délivré le 28 avril 1965 par le préfet de la Gironde, est un immeuble de quatre étages comprenant soixante-dix-huit logements édifié sur un terrain situé boulevard du Front de Mer à Soulac-sur-Mer. Cette résidence est désormais implantée en zone rouge inconstructible du plan ...
