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Environnement - Page 162
Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.
Quel plan pour diminuer le nombre de jours de pollution ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Depuis ces 20 dernières années, des progrès importants ont déjà été faits en faveur de la qualité de l'air : par exemple, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules (PM10) ont été divisées par 2 depuis 2000, et les concentrations moyennes annuelles de ces ...
Approvisionnement des stations d’épuration : faut-il constituer des stocks de floculants ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : En matière de collecte et de traitement des eaux usées urbaines, la réglementation fixe essentiellement des exigences de performances et non des objectifs de moyen aux communes ou intercommunalités disposant de la compétence assainissement. Ces objectifs de performance se ...
La TEOM : pourquoi et comment ?
Le Conseil d’Etat précise la nature et l’objet de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses ...
Cours d’eau : les délais de mise en conformité de certains ouvrages
Un délai de cinq ans, après la publication par les autorités administratives compétentes des listes des cours d'eau dans lesquels il est nécessaire d'assurer un transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, est accordé aux exploitants d'ouvrages existants régulièrement installés pour mettre en oeuvre les ...
Le débat sur les repas sans porc revient au menu
La justice a tranché : proposer des repas sans porc dans les cantines scolaires n’est pas contraire au principe de laïcité.
Loi Egalim : un quart du texte déclaré inconstitutionnel
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 25 octobre dernier.Il a déclaré ce texte conforme à la Constitution, sauf en ce qui concerne les articles 12, 21, 22, 31, 32, 33, 34, 35, 36 ...
Les modalités de la consultation du public pour les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Un arrêté du 3 octobre définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, en application des articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l'environnement.
Modification de la procédure de sortie du statut de déchet
Un décret du 22 octobre supprime la commission consultative sur le statut de déchet, dont l'avis était requis pour l'établissement des arrêtés ministériels de sortie du statut de déchet. Cette suppression permet ainsi de simplifier la procédure administrative associée, considérée trop complexe par l'ensemble des acteurs.Elle ne nuira ...
Comment protéger davantage les sols ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : La protection des sols, outil de production des agriculteurs, constitue un enjeu majeur devant être pris en compte dans les politiques publiques nationales et territoriales. À ce titre, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de ...
