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Environnement - Page 146
Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »
Avocate spécialiste des questions de responsabilité au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, Cécile Létang revient sur les risques, cette fois-ci juridiques, qu’encourent les élus locaux lorsqu'un accident industriel majeur a eu lieu sur leur territoire. Interview.
Comment est élaboré le projet de territoire pour la gestion de l’eau ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agriculteurs) et citoyens. Face à une ressource de moins en moins abondante, la sobriété doit être recherchée par ...
Marchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines
A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.
Indemnisation des citoyens participant aux travaux du Cese
Le décret du 27 septembre fixe le montant de l'indemnité journalière dont pourront bénéficier, à leur demande, les citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il précise également les modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés pas ces travaux.Les ...
Définition et évaluation du bon état écologique des eaux marines
Le bon état écologique des eaux marines, conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, veut que ces eaux conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de ...
Milieu marin : de nouvelles modalités pour le document stratégique de façade
Est modifié l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.On ne ...
Où en est le décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Le Gouvernement est conscient de l'enjeu que représente le développement de la bioéconomie, et notamment des produits biosourcés, à la fois comme diversification économique pour l'agriculture française, mais également comme contribution de ce secteur aux enjeux du changement ...
Comment le traitement des biodéchets est-il encouragé sur l’ensemble du territoire ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La valorisation des biodéchets représente un enjeu essentiel pour réduire la quantité de déchets incinérés ou stockés. Les Français, particuliers et entreprises, produisent en effet près de 50 millions de tonnes de biodéchets par an, ce qui représente 30 % des ordures ...
Dans quelle mesure les agences de l’eau financent-elles les projets de territoires pour la gestion de l’eau ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l’alimentation : L'agriculture étant un secteur particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse ...
Nouvelle affirmation par le juge de l’indépendance de l’autorité environnementale
Dans cette décision, le juge réaffirme une nouvelle fois l'obligation de l’indépendance de l'autorité environnementale, et pas suite, l'impossibilité, pour le préfet de région, d'être à la fois autorité environnementale désignée et autorité décisionnaire du projet.En effet, pour certains projets, l'article R. 122-1-1 du code de ...
