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Environnement

Bientôt des listes spécifiques d’organismes nuisibles aux végétaux dans les outre-mer

Publié le 31/10/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Une ordonnance du 30 octobre vient définir les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux dans les outre-mer. Ce texte prévoit notamment que soient établies par voie réglementaire, par territoire ou ensemble de territoires ultramarins, des listes spécifiques d’organismes réglementés et des exigences particulières associées aux végétaux susceptibles de les véhiculer.

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