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Environnement - Page 143
Quelles sont les mesures prises pour lutter contre la déperdition d’énergie dans les logements ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La réglementation thermique 2012, en vigueur pour tous les logements depuis le 1er janvier 2013, fixe des exigences concernant les bâtiments neufs qui imposent qu'ils soient très peu consommateurs d'énergie.Une obligation ...
Mise en place du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
Plusieurs textes viennent organiser la transposition en droit interne des nouveautés apportées par la directive 2018/410 du 14 mars 2018, qui améliore le système existant en vue de la quatrième phase (2021-2030). Les améliorations permettent de renforcer l'ambition climatique du système d'échange de quotas d'émission grâce à un ...
La mise en place de repas végétariens dans les cantines fera-t-elle l’objet d’un accompagnement ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l’alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », comprend deux mesures qui visent à inciter les ...
Incendie à Rouen : le gouvernement rappelle les directives de sécurité
Une instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 revient sur les premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019.Elle s'adresse aux préfets de zone de défense, de police, de région et de département et aux services déconcentrés placés sous leur autorité et précise les ...
Des mesures ont-elles été prises pour soutenir l’agriculture face à la sécheresse ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Conscient de l'impact de la sécheresse du printemps et de l'été 2019 sur les exploitations d'élevage qui avaient abordé l'hiver avec un faible stock de fourrage suite à la sécheresse de 2018, le Gouvernement a sollicité la Commission européenne dès le début du mois de ...
Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »
Avocate spécialiste des questions de responsabilité au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, Cécile Létang revient sur les risques, cette fois-ci juridiques, qu’encourent les élus locaux lorsqu'un accident industriel majeur a eu lieu sur leur territoire. Interview.
Comment est élaboré le projet de territoire pour la gestion de l’eau ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agriculteurs) et citoyens. Face à une ressource de moins en moins abondante, la sobriété doit être recherchée par ...
Marchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines
A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.
Indemnisation des citoyens participant aux travaux du Cese
Le décret du 27 septembre fixe le montant de l'indemnité journalière dont pourront bénéficier, à leur demande, les citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il précise également les modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés pas ces travaux.Les ...
Définition et évaluation du bon état écologique des eaux marines
Le bon état écologique des eaux marines, conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, veut que ces eaux conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de ...
