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ICPE

ICPE : nouvelle clarification de la nomenclature

Publié le 30/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 28 octobre apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement  (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité :

  • il évite un double classement redondant pour d’autres rubriques (2102, 2111, 2210 et 2260) ;
  • il introduit le régime de la déclaration pour les activités mobiles d’abattage dans certaines conditions (2210) ;
  • il permet de mieux prendre en compte les dangers nés des nouvelles technologies associées aux ateliers de charge d’accumulateurs (2925) ainsi que les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles (dite IED) en créant une rubrique spécifique (1978). Cette nouvelle rubrique est applicable à partir du 1er janvier 2020.

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