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Environnement - Page 141
Est-il possible de mieux adapter la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères aux réalités territoriales ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La feuille de route relative à l'économie circulaire du Gouvernement publiée en avril 2018 prévoit la facilitation du déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets.En effet, dans l'ensemble des pays où une telle tarification a été adoptée, elle a ...
ICPE : nouvelle clarification de la nomenclature
Un décret du 28 octobre apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d'affiner le classement de l'activité : il évite un double classement redondant pour d'autres ...
Peut-on déroger à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La pollution atmosphérique est responsable chaque année de 48 000 décès prématurés. Malgré l'amélioration progressive de la qualité de l'air, les normes sanitaires restent dépassées dans de nombreuses agglomérations, et la France fait l'objet d'une saisine de la cour ...
Quelles sont les mesures d’urgence envisagées pour soutenir les communes forestières face aux bois parasités ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Face aux inquiétudes et sollicitations des interprofessions forêt-bois Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a initié en novembre 2018 un état des lieux cartographique par télédétection des dégâts imputables aux attaques ...
Les collectivités seront-elles défendues contre une nouvelle suspension d’enlèvement des déchets ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'éco-organisme EcoDDS a été mis en place par les fabricants, importateurs et distributeurs de produits chimiques pour prendre en charge auprès des collectivités les déchets ménagers issus de leurs produits en application du principe pollueur-payeur, dite responsabilité ...
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
Eau et Assainissement : doit-on transférer aussi à l’EPCI le solde du service ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et ...
Pollution de l’air : la France condamnée par la cour européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné le 24 octobre la France pour ne pas avoir respecté la directive du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.Cette directive impliquait de respecter des valeurs limites de dioxyde d’azote, calculées par heure ou par année civile, à ...
Tout savoir sur l’éco-pâturage urbain
Pour contrer l’augmentation significative des émissions de CO², plusieurs collectivités ont recours à des animaux pour remplacer les machines. Cette mesure écologique constitue une alternative originale à l’utilisation des équipements mécaniques.
Serait-il possible de rationaliser l’usage du papier destiné aux bulletins électoraux ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Pour limiter l'impact écologique de la propagande électorale, le code électoral conditionne le remboursement aux candidats des frais d'impression des professions de foi et des bulletins de vote par l'État à l'utilisation de papier de qualité écologique contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou ...
