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Economie - Page 581
Une convention Etat/CDC pour la formation en alternance
Une convention liant l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est publiée au JO du 11 septembre 2010.
La gestion du RSA
Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1 er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d’interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion.
Déléguer les fonctions de directeur de la publication
C’est par arrêté dûment publié que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions, dont celle de directeur de la publication, à un ou plusieurs de ses adjoints.
Les coefficients du fonds de péréquation de l’électricité
Un arrêté est relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2010.
Marchés publics : la délégation de signature au DGS est possible
Le directeur général des services (DGS) peut recevoir délégation de signature en matière de marchés publics à condition que le conseil municipal autorise explicitement le maire à le faire.
Création de droits
L'attribution d'une subvention par une personne publique crée des droits au profit du bénéficiaire, dans la mesure où celui-ci respecte les conditions de son octroi.
BOAMP : les formulaires prochainement disponibles
Les collectivités délégantes doivent utiliser les avis actuellement prévus pour les marchés publics.
Une structure d’investissement sur les brevets
Une convention liant l’Etat, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) concernant l’action "France brevets" du programme d’investissements d’avenir est publiée au JO du 4 septembre 2010.
Le Fonds national pour la société numérique (FSN) en détails
Une convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) met en place le Fonds national pour la société numérique, en application de l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir.
Urgence
L'urgence, quelles qu'en soient les causes, est au nombre des motifs d'intérêt général pouvant justifier la passation d'un contrat de partenariat.
