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Urbanisme

Ingénieurs territoriaux mention urbanisme : mieux informer les étudiants sur les formations universitaires

Publié le 12/10/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique envisage de clarifier, à l'intention des étudiants, la nature des formations universitaires, au regard des qualifications requises pour concourir au recrutement des ingénieurs territoriaux mention urbanisme. Un rapprochement est d'ores et déjà engagé entre la Direction générale des collectivités territoriales et les services du ministère de l'Enseignement supérieur.

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Le décret portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux a été modifié par le décret n° 2002-508 du 12 avril 2002. Depuis cette date, le diplôme permettant d’accéder au concours pour le recrutement doit sanctionner une « formation à caractère scientifique ou technique ». Cette disposition a été prise pour corriger la distorsion constatée par les élus entre les profils des candidats et les besoins des collectivités locales. Elle a traduit les conclusions d’un groupe de travail associant les organisations syndicales et les employeurs territoriaux.

C’est donc pour répondre à une demande de leur part, dans le sens d’une meilleure qualification technique des candidats, que la modification statutaire est intervenue. Depuis sa mise en place en 2007, la Commission nationale d’équivalence, placée auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, veille au respect des qualifications exigées par les statuts de la FPT.

Ainsi, s’agissant des ingénieurs territoriaux mention urbanisme s’assure-t-elle du caractère « scientifique et technique » du diplôme du candidat. Elle s’appuie en particulier sur la jurisprudence du Conseil d’Etat qui, par de nombreux arrêts, a apprécié le caractère scientifique et technique pour confirmer les décisions de rejet de demandes de reconnaissance d’équivalence des diplômes pour l’accès au concours d’ingénieur territorial. Ainsi ont été écartés des candidats possédant le master de sciences humaines et sociales, spécialité géographie environnementale, ou détenant une maîtrise de sciences et techniques en développement économique régional et commerce international, au motif que ces diplômes « ne présentent pas un caractère scientifique et technique ».

En pratique, s’agissant du domaine de l’urbanisme, qui recouvre un concept transversal et pluridisciplinaire, les diplômes peuvent, selon leurs contenus et les universités les délivrant, traduire l’acquisition soit de compétences techniques, soit de compétences plus généralistes. Dans le cas d’une formation véritablement scientifique et technique, les candidats peuvent se présenter au concours d’ingénieur territorial. Dans le cas d’une formation plus généraliste, ils doivent davantage être orientés vers le cadre d’emplois des attachés, spécialité « urbanisme et développement des territoires ». Aussi, si l’on souhaite continuer à répondre à la demande exprimée par les employeurs territoriaux, il est nécessaire de maintenir la distinction entre les diplômes à caractère scientifique et technique, et les diplômes correspondant à des formations plus généralistes. Toutefois, il semble utile de clarifier, à l’intention des étudiants, la nature des formations universitaires proposées, au regard des qualifications requises pour concourir. Dans cette perspective, un rapprochement est d’ores et déjà engagé entre d’une part la Direction générale des collectivités territoriales du ministère de l’Intérieur, et d’autre part les services du ministère de l’Enseignement supérieur.

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