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Appel d’offres

La double enveloppe a vécu

Publié le 13/10/2010 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre les difficultés contentieuses que pouvait engendrer le système dit de la « double enveloppe », supprimé depuis : à chaque enveloppe devait correspondre un objet précis de l’offre.

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