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Economie - Page 574
Allaitement : la décision revient au chef de service
C'est au chef de service de l'agente d'accorder ou non des autorisations d'absence pour allaitement, en considération d'éléments géographiques (proximité du lieu où se trouve l'enfant) mais aussi en fonction des nécessités du service public et de l'organisation du service auquel appartient l'agente concernée. Il n'est pas envisagé à ce ...
Titularisation d’un policier municipal
L’absence d’autorisation de port d’arme d’un policier municipal stagiaire ne rend pas illégale sa non titularisation.
Favoriser l’accès des jeunes aux stages
Une circulaire du 2 novembre du ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique émet des recommandations pour l’accueil en stage ou lors des périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire au sein de la fonction publique de l’Etat. Elle instaure notamment une obligation de ...
Peu de disparités entre les présidents de conseils d’administration de Sdis et les élus locaux
Le gouvernement n’envisage pas d’harmoniser les dispositions du CGCT concernant les présidents des conseils d'administration des SDIS avec celles applicables aux exécutifs locaux pour les marchés publics et les représentations en justice.
Pas d’adaptation à toutes les missions d’intérêt général (administratives et techniques) conduites dans les collectivités
Le service civique n'est pas un nouveau dispositif d'aide à l'emploi et n'a pas pour objet de créer des emplois non rémunérés. Les missions administratives et techniques dévolues à un salarié du secteur privé ou du secteur public en sont naturellement exclues.
Précisions concernant les modalités d’institution de la TEOM
Une instruction de la DGFIP commente les dispositions concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2010.
Ile-de-France : ouverture de concours de chef de service de police municipale
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre un concours de recrutement externe et interne de chef de service de police municipale au titre de la session 2011 (210 postes au total).
Seine-et-Marne : intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de Seine-et-Marne ouvre au titre de l'année 2011 deux examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Une étude sur la suppression de pré-enseignes
Le ministère de l’Ecologie précise à une députée qu’une première étude concernant la suppression de pré-enseignes, la mise en place d'une signalisation routière et l'harmonisation des pré-enseignes restantes va être lancée par le ministère de l'Ecologie.
Plusieurs textes sur les déclarations et paiements des prélèvements au titre des activités de jeux
Certaines dispositions de plusieurs textes visant à modifier la réglementation applicable aux casinos concernent les collectivités sièges de casinos.
