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Economie - Page 555
Responsabilité engagée du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a confié à un groupement d’entreprises la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un parcours de golf.
Droits de mutation -Exonération
Un décret fixe les modalités d'application des exonérations de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier en cas d'engagement de production d'un immeuble neuf.
Formation
Un arrêté modifie les conditions de délivrance de l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Dons et réduction d’impôts
Les versements effectués par le candidat ou l'un des colistiers, ou leurs suppléants, à leur propre compte de campagne ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme des dons donnant droit à dégrèvement d’impôt.
Nullité du contrat de plein droit
Eu égard à l’importance de l’établissement universitaire et à la nature de sa mission d’enseignement et de recherche, nécessitant le recours à de nombreuses installations électriques, la cessation de l’exécution du marché ayant pour objet des travaux d’entretien et de maintenance « électricité » porterait atteinte à la ...
Modification du concours de rédacteur spécialité « administration générale » dans la Creuse
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 28 février 2011, l'arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur spécialité « administration générale » (session 2011) est modifié.Désormais, le nombre de postes ...
Certificat de sécurité aéroportuaire
Un arrêté fixe les seuils de trafic prévu dans le Code des transports quant à l’obligation pour un exploitant d’aérodrome de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
Modification du titre V du livre V du Code de l’environnement
Le titre V du livre V du Code de l'environnement pollution des sols ou de risque de pollution des sols, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 17 décembre 2010 est modifié : le chapitre V devient le chapitre VI ; l'article L.555-1 devient l'article L.556-1.
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La possibilité de déclarer l'achèvement et la conformité des travaux par le moyen d'une télé procédure va être expérimentée en 2011.
Effets d’un avenant à un marché alloti
Le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie (CHTNC) a conclu un marché de travaux relatif à la mise en conformité du bâtiment principal de l’hôpital de Magenta à la réglementation sur les incendies avec la société Entreprises Mateos.
