- Accueil
- Economie
Economie - Page 555
Etat civil et communications électroniques
La loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques aborde plusieurs sujets qui concernent les collectivités locales.
Affichage publicitaire : « le ministère de l’environnement s’est mis tout le monde à dos »
La consultation sur le projet de décret réglementant l’affichage publicitaire, dans le cadre du Grenelle 2, s’est achevée le 17 mars. Le ministère a reçu plus de 6000 contributions, notamment des afficheurs, et des associations de protection de l’environnement. Jean Philippe Strebler, auteur de « Affichage publicitaire, actualité ...
Mise en œuvre des clauses d’insertion sociale
Seuls 1,7% des marchés publics des collectivités territoriales contiennent des clauses d’insertion sociale, dont le respect est par ailleurs difficiles à contrôler.
Appel sur la sortie du service d’un fonctionnaire
Le jugement par lequel un tribunal administratif se prononce sur un litige concernant la sortie du service d'un fonctionnaire est susceptible d'appel.En l’espèce, le recours formé par un fonctionnaire contre le refus de le maintenir en activité au-delà de la limite d'âge concerne effectivement un litige relatif à sa sortie du service.
Prolongation des délais de réalisation des travaux
La société Groupe 1000 a conclu avec la commune de Besançon un marché de travaux publics en vue de la réalisation de travaux d’extension du parking dit « des remparts dérasés ».Cette société conteste le paiement de pénalités de retard au motif que la nouvelle date d’achèvement des travaux n’avait pas été stipulée par ...
Le pilote, l’apiculteur et le fruiticulteur
Présentent la nature de travaux publics les opérations d’épandage par voie aérienne de produits insecticides pour lutter contre la prolifération des moustiques. La cour administrative d’appel de Marseille applique donc le régime de responsabilité sans faute afin d’indemniser des préjudices consécutifs à la destruction massive ...
Formation à la pyrotechnie
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Plan submersions rapides
Des déclinaisons locales du plan submersions rapides devront être mises en œuvre par les collectivités locales.
Abrogation d’acte
Sur demande du bénéficiaire, l’auteur d’une décision individuelle créatrice de droits peut l’abroger à tout moment si cette abrogation ne porte pas atteinte aux droits des tiers.C’est ce qu’a retenu le Conseil d'Etat dans le contentieux opposant la chaine de télévision Canal J qui avait demandé au Conseil supérieur de ...
Concession du Stade de France inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article unique de la loi du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France liant l’Etat et le Consortium Grand Stade SA.Le juge considère que l’absence de motif précis de validation du contrat de concession entache d’inconstitutionnalité la loi de ...
