Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 403

Décentralisation 30/04/2014

CSFPT – Nominations

Par arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en sont nommées, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Mme Annick Fayard, membre titulaire de la commission spécialisée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ...

Economie 30/04/2014

Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – Attributions

Parmi ses missions, Valérie Fourneyron, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, participe par délégation du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, traite les questions relatives à l'élaboration de la politique de la ville, de la politique ...

Justice
Copyright : Evry.fr
1 [BILLET] DECENTRALISATION 30/04/2014

La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional

Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.

24/04/2014

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

En application du II de l'article 1383 F, le redevable qui entend bénéficier de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I doit souscrire une déclaration comportant tous les éléments d'identification du ou des immeubles exonérés, avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle il peut, au ...

Fiscalité 24/04/2014

A partir de quelle date devrait s’appliquer la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ?

L'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifié par l'article 37 de la loi n° 2012-958 du16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 a retenu l'année 2013 comme date de référence pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et l'année 2015 comme date ...

Fiscalité 24/04/2014

Les transformateurs électriques assurant l’alimentation du réseau ferré sont – ils soumis à l’IFER ?

L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévue à l'article 1519 G du code général des impôts (CGI) s'applique aux transformateurs électriques relevant des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité au sens du code de l'énergie et dont la tension en amont est supérieure à 50 kilovolts ...

Fiscalité 23/04/2014

Taxe générale sur les activités polluantes

Une circulaire présente les composantes de la TGAP, les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe et l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2014

OUTRE MER 22/04/2014

Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises

La réforme de la politique commune de la pêche a permis de prendre en compte, pour une large part, les spécificités des régions ultra périphériques. En terme de gouvernance, tout d'abord le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a souhaité que les conseils consultatifs régionaux (CCR), instances regroupant ...

Fiscalité 22/04/2014

Quelle évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés, dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Conformément aux dispositions de l'article 266 sexies du code des douanes, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre ou utilise pour la première fois des sacs de caisse à usage unique en matière plastique sera soumise à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).La loi prévoit que cette taxe ne ...

Finances 16/04/2014

Restitution de la taxe d’aménagement

Pour l'application des dispositions de l'article 1723 quinquies du code général des impôts (CGI) applicables à la taxe locale d'équipement, désormais reprises, en substance, à l'article L. 331-30 du code de l'urbanisme applicable à la taxe d'aménagement, seuls les redevables n’ayant entrepris aucun travail de construction sont ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement