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Economie - Page 394
Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers
Un arrêté définit la formation des formateurs de jeunes sapeurs-pompiers prévue à l'article 3 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.La formation a pour objet de qualifier les personnes majeures composant ...
Taxe foncière et propriétaire initial
Lorsque la vente d’un immeuble a fait l’objet d’une résolution judiciaire, le propriétaire initial ne doit pas être regardé comme le redevable légal de la taxe foncière.
Médiateur des normes : comment le saisir
Une instruction explique les modalités de transmission par les préfets de départements des dossiers soumis au médiateur des normes. Institué par le décret n° 2014-309 du 7 mars 2014. Elle précise que si l’article 3 de ce décret prévoit que les demandes adressées par les collectivités et leurs groupements au médiateur des normes sont ...
Zones géographiques
Le nouveau zonage utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014 pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le prêt à taux zéro ...
Simplification
Pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire, le décret remplace l'exigence de justification de l'inscription de l'enfant dans un établissement ou organisme d'enseignement par une déclaration sur l'honneur.
ETAPS
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2e classe (session 2015) est ouvert, au titre de ...
ONF
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de quatre ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Agents techniques des finances publiques
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 juillet 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques ...
La loi ESS est publiée
Le principal objectif de la loi sur l’économie sociale et solidaire est d’encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de favoriser ainsi une croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement. Pour se voir reconnaître dans le champ de l’économie sociale et ...
La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée au Journal officiel
La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 9 août.
