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Economie - Page 371

Simplification de la commande publique 08/01/2015

Le projet de « DUME » soumis à consultation

Ce projet de modèle européen de document unique de marché européen est disponible.

Statut de la fonction publique 08/01/2015

Gestes déplacés et répétés d’un agent municipal sur un apprenti mineur

Les gestes déplacés et répétés d’un agent municipal sur un apprenti mineur justifie son exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un mois.

Fiscalité locale 08/01/2015

Taxe foncière : caractère exceptionnel du bien

Même si suite de sa division en vingt-deux appartements distincts, un bien, en dépit de sa surface totale, ne s’apparentait plus à une habitation affectée à l’habitation d’une famille, caractérisée par la vaste dimension de ses pièces et le nombre élevé de celles-ci, présente encore un caractère exceptionnel au sens de ...

1 Statut de la fonction publique 07/01/2015

Mise en disponibilité : refus de réintégration illégal

Même si l’agent n’avait aucun droit à être réintégré sur l’emploi occupé avant sa mise en disponibilité, aucun motif légal ne justifie le refus de la commune de le réintégrer dans cet emploi.

1 Couverture numérique en zone rurale 07/01/2015

Comment l’Etat compte renforcer l’accès à internet à haut et à très haut débit en zone rurale ?

L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le président de la République a annoncé qu'il organiserait avec les collectivités locales et les opérateurs de ...

Statut de la fonction publique 06/01/2015

Harcèlement moral reconnu pour les agents des chambres de commerce et d’industrie

Les agents des chambres de commerce et d’industrie sont régis par les seuls textes pris en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 à l’exclusion de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Néanmoins, un comportement de harcèlement moral peut être sanctionné à titre ...

JOURNAL OFFICIEL 05/01/2015

Les textes à ne pas rater pendant la trêve des confiseurs

Sans déroger à la tradition, toute une série de textes importants ont été publiés entre le 24 décembre et le 5 janvier. L’essentiel de ce qu’il ne fallait pas rater...

Statut de la fonction publique 05/01/2015

Indemnisation suite à un accident de service ou une maladie professionnelle

Le fait qu’un fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ne remplisse pas les conditions d’obtention d’une rente ou d’une allocation temporaire d’invalidité, fait obstacle à ce qu’il prétende à une indemnité réparant des pertes de revenus ou une incidence professionnelle.

1 Construction 05/01/2015

Quelles seront les prochaines mesures de simplification pour relancer la construction de logements ?

Ont déjà été présentées 50 mesures de simplification, issues des propositions formulées par les professionnels lors de la grande concertation « objectifs 500 000 logements » conclue au printemps 2014. Les mesures annoncées concernent les professionnels, mais aussi les collectivités ou les ménages, et touchent à de nombreux domaines du ...

[Tribune] Commande publique et données personnelles 05/01/2015

Cloud computing et marchés publics … la suite

Il y a quelques semaines, nous abordions la question du "cloud computing" dans les marchés publics et des risques induits pour les personnes publiques, à la lumière notamment des affaires Google

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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