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Commande publique

Informations des candidats évincés sur l’offre retenue

Publié le 02/02/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

En application de l’article 83 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit apporter des informations sur l’offre retenue aux candidats évincés.

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