- Accueil
- Economie
Economie - Page 360
Le concours obligatoire, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, sera-t-il conservé dans le futur texte de la commande publique ?
Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ont été engagés ...
Modification du cadre légal des échanges d’informations entre autorités administratives
L' ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives modifie l'article 16 A de la loi du 12 avril 2000.
Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités prévues à l'article 4 de la lo ...
Comment lutter contre l’augmentation des cas de conflits d’intérêts dans la passation des marchés publics ?
Certains comportements liés au conflit d'intérêts constituent des infractions. Il en est ainsi de la corruption passive et du trafic d'influence (article 432-11 du Code pénal), de la prise illégale d'intérêts (article 432-12) et de l'octroi d'un avantage injustifié (désigné par le terme « favoritisme », article 432-14).S'y ajoutent, à ...
Quelles sont les mesures d’appui et d’accompagnement envisagées afin de sécuriser les structures des missions locales ?
L'attention du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur les difficultés financières rencontrées par les missions locales au regard de la mobilisation du fonds social européen.L'action des missions locales est primordiale dans la bataille pour l'emploi des jeunes que le ...
Code des marchés publics : la menace constitutionnelle
Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.
Quelle est la procédure pour créer un office de tourisme pour un groupement de communes ?
L'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 (JO 27 mars) portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique modifie l'article L. 134-5 du Code du tourisme qui précise la procédure d'institution d'un office de tourisme intercommunautaire.Le nouveau texte supprime l'obligation de recourir au préalable à la ...
Marchés et contrats administratifs- Formation des contrats et marchés
Pouvoir adjudicateur décidant de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre.
Bois et forêts : les opérations de contrôle sont lancées
L'instruction technique vise à la réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.
GAEC : lancement de la collecte d’informations
Collecte au niveau national des données nécessaires pour déterminer le nombre de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) agréés et apprécier leur fonctionnement au niveau départemental.
