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Economie - Page 343

Eau- assainissement 26/08/2015

Les pouvoirs de police spéciale du maire sur les installations d’assainissement non collectif

Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle des installations d’ assainissement, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les insalubrités

Economie 25/08/2015

Aides aux éleveurs

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures 2, 3 et 4 du plan de soutien à l'élevage français en faveur de l'ensemble des éleveurs. Ces mesures concernent la restructuration des dettes à moyen et long terme grâce à la mise en place du dispositif FAC ainsi que d’un dispositif de garantie ...

Investissements locaux 25/08/2015

Des solutions de financement sont-elles envisagées pour aider l’investissement des collectivités territoriales ?

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (LPFP 2014-2019) prévoit 50 Mds€ d'économies réparties sur trois années, l'effort devant être partagé par l'ensemble des administrations publiques. Les collectivités territoriales participeront à la réduction des déficits publics nécessaire à la relance de la compétitivité ...

Délégation de service public 25/08/2015

Quel est le délai de prescription de recouvrement dans le cas où un service public est géré par un concessionnaire ?

Aux termes de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (JO 30 janv.), la délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat ...

Réglementation 24/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (1/5) : Energie – Eau – Environnement

Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !

Voirie - réseaux 24/08/2015

Gestion des eaux pluviales urbaines: évolution des missions

Évolution des missions de la commune ou de l'établissement public chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines.

Fiscalité 13/08/2015

Taxe de séjour : Airbnb va devoir collecter la taxe

Le décret précisant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 31 juillet 2015. Les sites de location entre particuliers sont visés.

camping car
Copyright : Flickr CC by Beatrice Murch
Crème de la crème 11/08/2015

Le meilleur de l’actu juridique

Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...

Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
1 [EDITO] Commande publique 30/07/2015

« Acheter local », oui… mais en Europe !

La crise agricole constitue, pour certains, une nouvelle fois l'occasion de claironner cette solution simpliste : achetons français !

Commande publique 30/07/2015

Achat local : Rennes se lance dans l’expérimentation

la Ville de Rennes expérimente un marché public innovant pour favoriser les producteurs locaux. L"astuce" ? : jouer sur le critère de la préservation de l'eau.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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