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Economie - Page 343

Réglementation des marchés publics 11/09/2015

Mise en cause de la notation d’un marché public

Dans cet arrêt, la Haute juridiction administrative précise certains critères à utiliser dans la notation des offres.

Réglementation des marchés publics 10/09/2015

Le Gouvernement envisage-t-il de modifier les dispositions réglementaires pour favoriser l’achat de la production locale et nationale ?

La restauration collective est un marché potentiel conséquent avec un fort pouvoir structurant pour l'économie locale et peut constituer un formidable débouché pour les filières agricoles et alimentaires locales. Toutefois, l'approvisionnement local et de qualité, dans la restauration collective, doit se faire dans le respect du droit de la ...

Fiscalité 09/09/2015

1,994 212 % est le nouveau taux de la contribution à la solidarité territoriale

L'arrêté fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2015.

Commande publique 09/09/2015

Théorie des sujétions imprévues dans la commande publique

En cas de bouleversement de l’économie du contrat, les règles sont identiques pour le titulaire et son sous-traitant.

Réglementation des marchés publics 08/09/2015

Le contrôle normal du juge administratif dans le cadre d’un recours à un marché global

La Haute juridiction procède à un contrôle normal sur le choix du pouvoir adjudicateur de recourir à un marché global.

Service public 04/09/2015

Quel est le délai de prescription de recouvrement dans le cadre d’un contentieux avec un concessionnaire de service public ?

Aux termes de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (JO 30 janv.), la délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d'exploitation ...

Projets de loi 02/09/2015

Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales

Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
[BILLET] Commande publique 02/09/2015

Marchés publics : une concertation pour rien ?

Le relèvement des seuils de dispense de procédure est soumis à concertation.

1 Concours fonction publique 02/09/2015

L’obligation d’imposer uniquement l’anglais aux épreuves des trois concours de l’ENA est-il conforme au droit européen ?

La nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l’École nationale d'administration ont été modifiés par l'arrêté du 16 avril 2014. Celui-ci introduit notamment une épreuve d'anglais obligatoire aux trois concours de l’École nationale d'administration. La maîtrise de l'anglais, devenue la langue de travail ...

1 Restauration collective 01/09/2015

Une rentrée 2015 chargée pour les cantines publiques

Respect de la laïcité dans les cantines publiques, généralisation de l’approvisionnement local en restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. Ces trois sujets, concernant de très près les services des collectivités, font la Une de cette rentrée 2015. Interview de Christophe Hébert, président du principal ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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