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Réglementation des marchés publics

La résiliation d’un marché public d’interprétation radio-photographiques par un établissement de santé

Publié le 18/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

La résiliation d’un marché public de prestation médicale peut être effectuée sur des motifs d’intérêt général.

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La résiliation d’un marché public d’interprétation radio-photographiques par un établissement de santé

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