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Economie - Page 339
Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile
La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...
Le ministère de la justice à l’écoute de ses cocontractants
Des sociétés liées par un contrat tacite au ministère de la Justice ne peuvent exercer à son encontre, en cas de rupture unilatérale, une action en responsabilité contractuelle sans faute.
Une société publique locale exerçant une activité économique est-elle assujettie à la TVA ?
Il résulte des dispositions des articles 256 et 256 A du code général des impôts qu’une société publique locale (SPL) qui exerce une activité économique doit soumettre à la TVA les recettes qu’elle perçoit en contrepartie des prestations de services qu’elle effectue à titre onéreux au profit de ses usagers. L’article 256 B ...
Trois nouvelles zones géographiques pour déroger au repos dominical
La bataille contre le travail dominical dans les commerces de détail semble perdue : au Journal officiel du 24 septembre 2015, a été publié le décret portant application des dispositions de la loi « Macron » du 6 août 2015 relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques ...
Les exceptions géographiques dans le cas d’un marché public
Une société contestant un marché public qui a été passé par une collectivité doit se prémunir du droit applicable en Nouvelle-Calédonie, avant de rechercher l'annulation du contrat administratif devant la juridiction administrative.
Travail le dimanche : le préfet de région définira les zones
Ce texte fixe les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.
Pouvoir normatif local : le combat prend de l’altitude
Des parlementaires proposent un pouvoir d'adaptation en zone de montagne.
Est-il à l’étude de redéfinir les critères permettant de bénéficier des avantages liés à l’installation en zones de revitalisation rurales ?
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont issues depuis 1995 de la volonté du législateur d'introduire des aides spécifiques, notamment des exonérations fiscales, en faveur de territoires ruraux confrontés à des difficultés particulières afin d'inciter à la création d'activités économiques nouvelles sur ces territoires ...
Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP
Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
Comment compenser pour les collectivités territoriales les baisses de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt économique faisant partie intégrante des ressources caractérisant l'autonomie financière des collectivités locales. Par construction, sa dynamique est liée à la conjoncture économique. Il existe d'ores et déjà un dispositif qui se rapproche des propositions de ...
