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Economie - Page 325
Un label « investissement socialement responsable » est créé
Un décret fixe les modalités d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label « investissement socialement responsable ». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des ...
Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume
Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier.
Répartition du produit et gestion des amendes radars
Une circulaire présente la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2015 et les modalités de sa gestion.
Taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2016
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Les nouveaux seuils applicables au 1er janvier
Un décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements (UE) de la Commission européenne fixant le ...
Regroupement de la gestion des ports décentralisés
L'article 22 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République met en place une procédure de transfert de compétence, de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales. La réforme voulue par le ...
Les nouvelles instructions budgétaires et comptables sont disponibles
Les instructions budgétaire et comptables M. 14 (communes et établissements publics, M. 31 (offices publics de l'habitat à comptabilité publique), M. 52 (départements et de leurs établissements publics), M. 57 (collectivités territoriales uniques,métropoles et leurs établissements publics administratifs),M61 (SDIS), M. 71 ...
De nouvelles chambres de métiers et de l’artisanat
Un décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 a ajoute la section des Alpes-Maritimes à la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 1er janvier 2016. La chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes qui était rattachée à la chambre de région est supprimée. Un arrêté du préfet de région ...
Liste des entreprises sociales et solidaires : obligation de mise à jour
Un décret précise les renseignements d'identification contenus dans la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, et dont l'article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS fait aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) obligation de publication.Ce décret établit également une ...
Tarifs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Un décret modifie les articles R. 2333-6 et R. 3333-1-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de prévoir la publication des tarifs actualisés des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité des articles L. 2333-4 et L. 3333-3 du CGCT sur un site internet du ministère chargé du budget ...
