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Economie - Page 315
Comment réussir un achat public ?
La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"
Modalités de l’accès gratuit aux formations dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle
Un décret du 29 mars indique les modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV.Il précise les conditions dans lesquelles est assuré l'accès gratuit aux formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV ...
Liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Un arrêté du 29 mars 2016 fixe la liste des renseignements et des documents que peuvent demander les acheteurs aux candidats aux marchés publics.L'acheteur peut notamment exiger un ou plusieurs des renseignements ou documents justificatifs suivants afin d'apprécier la capacité économique et financière des candidats. Mais si, pour une ...
Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir
Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.
Le décret marchés publics publié
Le décret "marchés publics" transpose les dispositions des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.La réforme des marchés publics est donc quasiment complète. Quelques ...
Les véritables marges de manœuvre des collectivités
Si le marché du « made in Europe » semble plus que jamais en marche, l'avènement du « made in France » ou du « made in local » dans les marchés publics connaît un certain retard. Ni la volonté politique des exécutifs locaux, ni les incitations du gouvernement ne suffisent à développer une véritable politique de préférence locale ...
Les particularités des marchés d’outre-mer
L'ordonnance n° 2015-899 étend le droit des marchés publics à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles françaises vont au-delà de la portée territoriale des directives européennes relatives aux marchés publics. Outre des ...
Des marchés globaux sous conditions
Formule classique de globalisation, la conception-réalisation doit être motivée par des raisons techniques ou un engagement d'efficacité énergétique. Un marché global doit reposer sur la fixation d'objectifs de performance à portée environnementale, s'il ne porte pas sur des biens bénéficiant d'une dérogation légale. Les marchés de ...
La réécriture des modalités de passation
Les commandes à moins de 25 000 euros HT sont des marchés publics soumis à un degré de publicité adéquat, variant selon l'objet du marché et la taille du pouvoir adjudicateur. Un acheteur peut limiter le nombre de lots qu'un même candidat pourra remporter, ou autoriser la remise d'une offre variable en fonction du nombre de lots ...
Maîtriser tous les seuils à respecter
L'utilisation d'une procédure adaptée pour la passation de marchés publics est possible jusqu'aux seuils européens, qui ont été révisés depuis le 1er janvier 2016. Il existe différents seuils réglementaires, définis au niveau européen ou national, qui prévoient des obligations même pour la passation de marchés de faible montant ...
