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Fiscalité

Clarification du régime fiscal privilégié du gazole

Publié le 25/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une instruction du 19 juillet vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi pour les véhicules à usages spéciaux à moteur unique tel qu’il résulte de l’arrêté du 10 novembre 2011 modifié.

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