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Economie - Page 313
« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...
Les marchés publics de travaux – Introduction
Les marchés publics de travaux ont connu des évolutions importantes ces dernières années. Conseils, informations, notamment sur les nouveaux types de contrats, via des analyses et fiches pratiques sont d’autant d’outils nécessaires aux maîtres d’ouvrages qui doivent sans cesse s’adapter à l’évolution du droit en la matière.
Nouvelle réglementation : des éléments de simplification
La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50 ...
Nouvelle réglementation : des obligations à respecter
Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés « sans publicité et mise en concurrence ». Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours ...
Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes
La suppression de l'ordonnance du 6 juin 2005 aboutit à un renforcement des contraintes réglementaires pour tous les acheteurs qui devaient la respecter. L'acheteur va devoir jongler avec des terminologies nouvelles, qui s'avèrent plus littéraires et comprennent d'importantes subtilités. La facturation électronique s'impose dès le 1er ...
Quelles sont les intentions du gouvernement concernant la régionalisation des marchés publics ?
La modernisation de la politique de l'achat public de l'État a plusieurs objectifs : satisfaire les besoins des services en contribuant à la maîtrise de la dépense publique intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les stratégies interministérielles promouvoir l'innovation faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises ...
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
Une circulaire du 23 juin 2016 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016. Elle établit qu'à compter du 1er juillet 2016, les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiés.
Mise en œuvre du bail réel immobilier
Un décret du 27 juin définit les modalités d'application des articles L. 254-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation créées par l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative aux logements intermédiaires. Il précise la méthode de calcul de la valeur des droits réels afférents aux logements ...
Marchés publics : les établissements publics de santé plutôt libres
Le contrôle exercé par l’agence régionale de santé sur les actes des établissements publics de santé de son ressort n’inclut pas, notamment, celui des marchés publics.
Le gouvernement envisage-t-il la suppression de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles ?
La suppression de la taxe sur les boues d'épuration urbaines a été proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises. Cette mesure sera mise en œuvre à l'occasion d'une prochaine loi de finances qui permettra au parlement d'en définir les modalités en tenant compte de l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées.
