- Accueil
- Economie
Economie - Page 308
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
Accompagnement du développement des TPE et PME
Une instruction du 15 juin porte sur la mise en place d'une offre de services répondant directement et globalement aux besoins des TPE et PME en matière de ressources humaines (RH) au sein des territoires pour accompagner leur développement. Cette démarche s'appuie sur la réalisation d'un diagnostic territorial et sur la construction d'un ...
Qu’est-il prévu pour lutter contre l’incertitude entourant la notion juridique d’établissement industriel en matière de taxe foncière ?
Conformément aux dispositions de l'article 1500 du code général des impôts (CGI), les bâtiments et terrains industriels sont évalués selon la méthode comptable définie à l'article 1499 du CGI, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant et que celui-ci est soumis aux obligations définies à ...
Pénalités de retard mises à la charge du cocontractant
Le cocontractant ne peut se prévaloir de la méconnaissance par l'autre partie du principe de loyauté des relations contractuelles au motif qu'elle aurait mis tardivement à sa charge des pénalités de retard qui résultent de la mise en oeuvre de stipulations convenues entre les parties.
Dotation de solidarité rurale pour 2016
Une note du 11 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale (DSR) de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016. La loi de finances pour 2016 a fixé à 117 millions d'euros le montant de l'accroissement de la DSR en 2016 par rapport à 2015. Après ...
Mobilisation générale de la Territoriale
Une conférence de presse peut en cacher une autre. Ce 5 juillet 2016, la presse était conviée par les secrétariats d’Etat à la Simplification et des Collectivités territoriales, en présence de Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier. Le sujet ? La simplification des normes pour les collectivités territoriales. La réalité ? La remise ...
« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...
Les marchés publics de travaux – Introduction
Les marchés publics de travaux ont connu des évolutions importantes ces dernières années. Conseils, informations, notamment sur les nouveaux types de contrats, via des analyses et fiches pratiques sont d’autant d’outils nécessaires aux maîtres d’ouvrages qui doivent sans cesse s’adapter à l’évolution du droit en la matière.
Nouvelle réglementation : des éléments de simplification
La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50 ...
Nouvelle réglementation : des obligations à respecter
Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés « sans publicité et mise en concurrence ». Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours ...
