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Economie - Page 265

Club Marchés le Moniteur
Copyright : D.R.
100e congrès des maires 23/11/2017

Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »

Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.

Commande publique 23/11/2017

Marchés publics : que faut-il entendre par « un intérêt transfrontalier certain » ?

Réponse du ministère chargé des affaires européennes : Il convient de rappeler que, avant même la directive 2014/23/UE sur l'attribution de contrats de concession (transposée en droit français par l'ordonnance n°  2016-65 du 29 janvier 2016), les concessions d'aménagement présentant un intérêt transfrontalier certain étaient ...

Commande publique 23/11/2017

L’appréciation des juges du fond dans les recours en interprétation de stipulations contractuelles

Le Conseil d'Etat rappelle qu'un recours direct en interprétation de stipulations contractuelles n'est recevable que dans la mesure notamment où il peut être valablement soutenu que ces stipulations sont obscures ou ambiguës. Le juge de cassation laisse à l'appréciation souveraine des juges du fond le caractère obscur ou ambigu de ...

100e congrès des maires
Copyright : CrB
100ème congrès des maires 22/11/2017

Commande publique : les collectivités mieux armées pour manger bio et local

Aujourd'hui, de nouveaux outils existent pour soigner la qualité de la restauration collective: le sourcing, les clauses environnementales et sociales, l'allotissement, mais aussi la diffusion de bonnes pratiques, comme la lutte contre le gaspillage pour compresser les coûts.

Commande publique 21/11/2017

Marchés publics : l’obligation de déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire

En l'espèce un règlement de consultation en vue de l'attribution d'une concession portant sur l'exploitation d'un réseau public de chaleur indique, s'agissant du périmètre, que la concession peut comprendre l'exploitation du réseau de chaleur dans un seul quartier de la commune, un ou plusieurs quartiers de la commune voire de deux communes ...

[Interview] Commande publique 21/11/2017

« La dématérialisation profite autant aux entreprises qu’aux collectivités territoriales » – Laure Bédier

La Directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, entrée en fonction le 29 août 2017, en est convaincue : la dématérialisation de la commande publique est un cap difficile mais essentiel, qui profitera autant aux opérateurs économiques qu’aux acheteurs publics.

Alain Bénard
Copyright : D.R.
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 15/11/2017

« Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »

Président de l'Association des acheteurs publics depuis juin dernier, Alain Bénard analyse la transformation du métier d'acheteur et les étapes qui lui restent à accomplir.

En partenariat avec Sponsor dossier
Silhouettes sombres
Copyright : Getty
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 14/11/2017

Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution

Trois directeurs généraux livrent, à travers leurs témoignages, les recettes mises en place dans leur collectivité pour gérer la fonction achat, au regard des spécificités de leur territoire.

En partenariat avec Sponsor dossier
Remplir un document
Copyright : Phovoir
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 14/11/2017

Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule

Le développement de services des achats bouscule les administrations, plus habituées à manier le droit qu'à jongler avec la performance économique. En ordre dispersé, les collectivités s'adaptent pour intégrer cette nouvelle culture.

En partenariat avec Sponsor dossier
Close up finger walking step up stairs to the target.
Copyright : jayzynism - Fotolia
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 13/11/2017

Achat public : une professionnalisation à petits pas

Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.

En partenariat avec Sponsor dossier
shadow
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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