- Accueil
- Economie
Economie - Page 220
Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié
L’année 2018 aura été chargée pour la direction des affaires juridiques de Bercy. Son rapport annuel d’activité en tire un bilan positif alors que, sur le terrain, les acheteurs publics sont mitigés.
La fédération des Epl contre-attaque avec la publication d’un livre blanc
Déjà lancée dans une réflexion pour réformer l'économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (Epl) prend acte des récentes critiques de la Cour des comptes. Certaines de ses recommandations seront reprises dans un « livre blanc » publié en octobre prochain.
Valeurs locatives cadastrales : comment améliorer la coopération entre communes et services fiscaux ?
Réponse de Bercy : La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation a fait l'objet d'une expérimentation en 2015 dans cinq départements (Charente-maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne), en application de l'article 74 de la loi de finances rectificative pour 2013. Cette expérimentation a donné lieu à la remise d'un rapport au ...
Les recours relatifs à une subvention relevant du juge de l’excès de pouvoir
Indépendamment des actions indemnitaires qui peuvent être engagées contre la personne publique, les recours relatifs à une subvention, qu'ils aient en particulier pour objet la décision même de l'octroyer, quelle qu'en soit la forme, les conditions mises à son octroi par cette décision ou par la convention conclue en application de ...
Bercy dévoile son mode d’emploi de la commande publique innovante
Six mois après le décret qui autorise les acheteurs publics à expérimenter des achats innovants de gré à gré sous le seuil des 100 000 euros, la direction des affaires juridiques publie un guide pratique pour valoriser les bonnes méthodes.
Quelles sont les règles concernant les biens de retour dans le cadre de DSP de remontées mécaniques ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Il résulte des articles L. 342-9 et suivants du code du tourisme, que les communes, leurs groupements et les départements sont compétents pour les services de remontée mécanique, qu'ils peuvent assurer soit directement, en régie simple ou personnalisée, soit indirectement, à l'aide ...
Les sociétés d’économie mixte dans le viseur de la Cour des comptes
Les sociétés d'économie mixte font une nouvelle fois l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, publié lundi 27 mai. Le juge des comptes publics étrille l'économie mixte, pointant notamment un manque de contrôle de la part des collectivités locales actionnaires et des risques pour les finances publiques locales.
Un nouveau cadre pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un premier décret du 27 mai fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de biens et de services auprès des entreprises adaptées, des établissements et ...
Mise à jour des conditions d’application et de recouvrement de la taxe de balayage
Un décret du 24 mai détermine les informations transmises aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale nécessaires à l'identification de l'assiette de la taxe de balayage, en application de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales.Ainsi, la direction générale des finances ...
Application de la TVA sur la marge aux livraisons de terrains à bâtir
La CAA de Lyon, dans une décision du 7 mai, estime que "l'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge aux livraisons de terrains à bâtir est conditionnée au seul fait que l'acquisition par le cédant n'a pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors de son acquisition."
