- Accueil
- Economie
Economie - Page 114
Quelles sont les intentions du gouvernement face à la prolifération des « dark kitchens » ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les « dark kitchens » désignent les cuisines qui préparent des plats et livrent les clients à domicile grâce à des plateformes en ligne. Ainsi, une multitude d'enseignes, proposant leurs produits uniquement en livraison, a émergé depuis ...
Le montant du préjudice du maître d’ouvrage comprend la TVA
Dans cette affaire, une communauté de communes s'est lancée dans la construction d'une école de musique, de locaux administratifs destinés à devenir son siège et d'une cuisine centrale, et en a confié la maitrise d'œuvre des travaux à un groupement. Mais des fissures sont apparues sur les murs porteursdes trois bâtiments.Le juge ...
Quels résultats pour les chartes locales de la commande publique ?
Performance, transparence, dématérialisation, innovation, localisme, achat durable… Ces nombreux objectifs sont confiés aux chartes locales, bien souvent démunies de portée juridique. Quel bilan peut être tiré de ces chartes locales ?
Affaire Vert marine : les maires plient mais ne rompent pas
Avec en tête la réouverture de leur piscine, les élus locaux en discutent les conditions avec le délégataire Vert marine qui les a brutalement fermées. La décision non concertée a fortement écorné le capital confiance qu’ils pouvaient avoir en leur délégataire.
Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette septième et dernière analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publicsLe recours aux contrats-types et le démarchage ne sont pas interdits
Dans cette affaire, par un courrier, une société a résilié le contrat conclu avec une commune en raison de loyers impayés et a demandé à cette collectivité de lui restituer le matériel qu'elle lui louait et de lui verser la somme de 4 739,51 euros en paiement de l'indemnité de résiliation prévue par les conditions générales du ...
Commande publique : de nouvelles collectivités affûtent leur Spaser
Avec l’abaissement du seuil à partir duquel le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) devient obligatoire, les collectivités retardataires et nouvelles élèves assujetties se lancent dans la concertation pour boucler leur schéma au plus vite.
La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu
Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l’acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d’être sécurisé contre tout risque d’être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures ...
Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »
La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher.
L’examen de l’intérêt à agir d’un contribuable contre des avenants à un contrat administratif
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont ...
