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Economie - Page 114
Apprentissage : les recommandations de France compétences doivent être prises en compte sous 10 jours
Un décret du 29 septembre prévoit que, jusqu'au 30 novembre 2022, le délai dans lequel les branches professionnelles sont invitées par France compétences à prendre en compte ses recommandations relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le cadre de leur révision est fixé à titre dérogatoire à dix jours ...
Une circulaire pour passer le cap du million d’apprentis
L'une des priorités identifiées de la mise en œuvre du plan « 1jeune 1solution » est le soutien à la formation par la voie de l’apprentissage, dans l’enseignement scolaire comme dans l’enseignement supérieur. 731 785 nouveaux contrats d’apprentissage ont été conclus en 2021, soit 39 % de plus que l’année précédente, dont ...
Décryptage de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Le recours aux contrats d'apprentissage dans les collectivités est possible depuis 1992. Pourtant, en 2020, seuls 7 100 contrats ont été conclus dans la fonction publique territoriale. Johana Jounier et Sébastien Cottignies, avocats, décryptent dans cette analyse les avantages que comporte ce contrat et ses modalités d'exécution.
Commande publique : Bercy donne des conseils pour favoriser l’égalité femmes-hommes
Le guide de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances a mis à jour son guide des aspects sociaux de la commande publique pour intégrer deux nouvelles thématiques : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes.
Contrat d’engagement jeune : une évolution du fonctionnement de l’agence de services et de paiement ?
Réponse du ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion : Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre depuis le 1er mars 2022 par le réseau des missions locales et Pôle emploi avec pour objectif d'accompagner les jeunes qui en sont les plus éloignés vers l'accès à un emploi durable.Plus de 150 000 contrats ont d'ores et ...
La dénomination d’un candidat ne permet pas de prouver une influence sur la prise de décision de l’acheteur
Dans cette affaire, par un avis d'appel public à la concurrence, une commune, concessionnaire de la plage, a lancé une consultation en vue de l'attribution d'une sous-concession de travaux et de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de type " Etablissement de plage " de cette plage. Une société a remis une candidature et une ...
Financement de la prévention des inondations : la liste des bassins hydrographiques expérimentateurs
Un décret du 23 septembre, pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 21 février 2022 dite "3DS", précise la liste des bassins hydrographiques concernés par l'expérimentation d'un financement de la prévention des inondations par les établissements publics territoriaux de bassin via l'instauration de contributions fiscalisées ...
Assises du BTP : le gouvernement mise sur la commande publique
Après deux mois de concertation via les Assises du BTP, le gouvernement a fait plusieurs annonces pour venir en aide aux entreprises. La moitié d'entre elles concernent la commande publique.
Les petites communes touristiques peuvent-elles comptabiliser les chalets ou « mobil-homes » fixes dans la « population DGF » ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : La parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en compte de la population en résidence secondaire dans les campings, pour le calcul de la dotation ...
Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard prévues par le contrat
Même si le marché ne contient aucune clause à cet effet et, s'il contient de telles clauses, quelles que soient les hypothèses dans lesquelles elles prévoient qu'une résiliation aux torts exclusifs du titulaire est possible, il est toujours possible, pour le pouvoir adjudicateur, de prononcer une telle résiliation lorsque le titulaire du ...
