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Economie - Page 103
Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et RésilienceDésertification des centres-villes : quelles mesures face au refus de baisser les loyers des locaux commerciaux ?
Réponse du ministère chargé des Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme : La revitalisation des centres villes est une priorité du Gouvernement depuis plusieurs années et le sujet a été largement abordé à l'occasion des Assises du commerce tenues en décembre 2021.A l'issue, dès le mois de mars 2022, une ...
La réclamation du paiement du solde d’un marché doit respecter les formes
D'après l'article 37 du CCAG-PI (prestations intellectuelles) dans sa version issue de l'arrêté du 16 septembre 2009 : "(...) Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant ...
Pollution à l’amiante : la commune aurait dû vérifier les qualifications de l’entreprise de travaux
Dans cette affaire, une commune a conclu avec un groupement d'entreprises un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux. Dans ce cadre, elle a émis un bon de commande pour la dépose, l'évacuation en décharge et le remplacement de cinq portes doubles métalliques coupe-feu dans des locaux notamment mis à disposition de ...
Marchés : quand le décompte général intervient plus de trois mois après la mise en demeure de l’établir
Dans cette affaire, une société au juge de condamner une commune à lui payer la somme de 407 113,10 euros hors taxes en indemnisation du préjudice résultant de l'allongement de la durée d'un chantier et la somme de 8 485,90 euros hors taxes en rémunération de travaux supplémentaires, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, les ...
La responsabilité financière, une révolution culturelle
Les gestionnaires publics passent, le 1er janvier, sous une nouvelle juridiction. Ce qui ne va pas sans inquiétudes de leur part.
Marché public : le candidat non retenu conteste l’une des pièces constitutives du marché
Dans cette affaire, une société, dont l'offre a été rejetée, a demandé au juge d'annuler un contrat relatif au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu par une commune.Les prescriptions du cahier des clauses techniques ...
Les modalités de formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires évoluent
Un arrêté du 7 décembre modifie l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.Il modifie notamment la liste des organismes de formation pouvant dispenser des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il s'agit désormais : l'Ecole nationale supérieure des officiers ...
Exploitation des lignes régulières de transport : le respect des horaires de desserte n’était pas une exigence intangible du cahier des charges
Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif de condamner le département ou, à défaut, la région, à lui verser la somme totale de 2 477 550 euros HT en réparation du préjudice que lui a causé son éviction irrégulière de la procédure de passation de de la délégation de service public d'exploitation des ...
Travailleurs handicapés : mise en œuvre d’une double activité en milieux ordinaire et protégé
Un décret du 13 décembre, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 21 février 2022 dite "3DS", aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d'aide par le travail (ESAT).Il précise également les conditions de mise en œuvre d'une double activité en ...
