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Droits et libertés - Page 190
« L’effacement de niveaux de collectivités territoriales oblige à reprendre la question de la démocratie locale ».
Jean-Francois Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL), en amont d’une journée d’études sur les assemblées locales, s’inquiète de l’avenir de la démocratie locale. Une inquiétude renforcée par l’esprit et ...
Le chemin de croix des parents accompagnateurs de sorties scolaires
Auditionnée par l’Observatoire de la laïcité, la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé son attachement à la laïcité comme « principe essentiel et tangible garant du vivre-ensemble ». Mais cet attachement à une limite : les parents accompagnateurs des sorties scolaires pour qui la ministre refuse la soumission à ...
La diminution des attributions n’est pas constitutive d’harcèlement moral
Dès lors qu’elle n’excède pas les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles de l’agent, n’est pas constitutive de harcèlement moral.
Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...
L’Observatoire de la laïcité dénonce le menu unique des cantines de Lagny-le-Sec
Dans un communiqué en date du 23 octobre 2014, l’Observatoire de la laïcité exprime son refus de voir la laïcité « utilisée comme un argument » par le maire (Divers droite) de Lagny-le-Sec, Didier Doucet, pour ne plus proposer d’alternative au porc dans les cantines scolaires de la commune.
L’opéra, un espace public comme un autre
Début octobre, une spectatrice de l'Opéra de Paris qui portait un voile dissimulant son nez et sa bouche a été invitée à quitter les lieux en pleine représentation. L’occasion de rappeler que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public s’applique (aussi) aux opéras.
Constitutionnalité des aides publiques attribuées aux partis et groupements politiques
Saisi de la constitutionnalité des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière, le Conseil constitutionnalité les a déclarés conformes à la Constitution.
Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
La création de services communs
En matière de mutualisation, la loi « Maptam » modifie profondément la création de services communs.
Accès aux documents administratifs: carton rouge aux collectivités territoriales
Dans son rapport d’activité 2013, rendu public le 3 octobre 2014, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) fait part de 120 refus de suivre l’avis qu’elle a émis, sur lesquels 47 émanent d’une collectivité territoriale. Un carton rouge qui mérite quelques explications.
