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Droits et libertés - Page 186
Salon des maires : les risques naturels suscitent l’inquiétude
L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce mardi 25 novembre.
Le nouveau régime de la Haute Cour
La décision de réunir la Haute Cour résulte de l'adoption d'une proposition de résolution par les deux assemblées du Parlement, dans les conditions fixées par l'article 68 de la Constitution.La proposition de résolution est motivée et justifie des motifs susceptibles de caractériser un manquement au sens du premier alinéa de l'article ...
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Rejet du recours en annulation du décret portant délimitation des cantons du département de la Haute-Marne
Le Conseil d’Etat rejette le recours en annulation du décret n°2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons du département de la Haute-Marne.
Projet de mosquée à Rouen : face à la polémique, la mairie fait valoir la règle de droit
Un projet de mosquée agite le conseil municipal. La municipalité assure qu’elle n’a pas à se prononcer sur l’opportunité d’ouvrir un lieu de culte.
Traité transatlantique : réunion attendue du Conseil européen des affaires étrangères
Le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles vendredi 21 novembre 2014. A son ordre du jour, figure un point sur les négociations en cours concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Des éclaircissements attendus afin de dédiaboliser un traité non ...
Le premier déontologue municipal installé à Strasbourg
Le premier déontologue attaché à une collectivité locale française a été désigné par le conseil municipal de Strasbourg, le 17 novembre. Malgré le flou qui entoure ses moyens et les contours de sa mission, il annonce vouloir jouer le rôle du « watchdog » face aux risques de conflits d’intérêts que peuvent connaître les élus.
Loi « Taubira » : vous avez dit «abrogation» ou «modification» ?
Samedi 15 novembre, face aux militants du mouvement « Sens commun », issu de « La Manif pour tous », Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité d’abroger la loi « Taubira » qui ouvert le mariage aux couples de même sexe. Un effet d’annonce politique qui mérite un décryptage juridique.
Que faut-il faire en cas de destruction ou de soustraction d’archives publiques ?
Les documents reçus ou produits par les autorités municipales au cours de leurs mandats (exécutif et assemblée délibérante), quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support - papier ou électronique - constituent des archives publiques (articles L. 211-1 et L. 211-4 du code du patrimoine). La responsabilité ...
Coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les agences de l’eau
Un arrêté approuve la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.L'arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ...
