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PPP

Recours rejeté contre le contrat de partenariat relatif à la construction du nouveau palais de justice de Paris

Publié le 08/12/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris rejetant le recours ...

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Références

Conseil d’Etat, 15 octobre 2014, req. n°380918.

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Recours rejeté contre le contrat de partenariat relatif à la construction du nouveau palais de justice de Paris

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