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Droits et libertés - Page 185
Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens
Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...
Un rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales
La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.
Un rapport veut « renouer la confiance publique »
Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Moyen d’ordre public
En application de l’article R.611-7 du code de justice administrative, lorsque la décision de l’administration lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le juge en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent présenter leurs observations sur le moyen ...
Les textes à ne pas rater pendant la trêve des confiseurs
Sans déroger à la tradition, toute une série de textes importants ont été publiés entre le 24 décembre et le 5 janvier. L’essentiel de ce qu’il ne fallait pas rater...
Cloud computing et marchés publics … la suite
Il y a quelques semaines, nous abordions la question du "cloud computing" dans les marchés publics et des risques induits pour les personnes publiques, à la lumière notamment des affaires Google
Joyeuse laïcité !
Les crèches de Noël seraient-elles devenues les « personae non gratae » de ce Noël 2014 ? Les tribunaux administratifs, qu’ils soient de Nantes ou de Melun, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le caractère cultuel ou culturel des crèches de Noël surtout quand elles sont installées dans les mairies. Alors, qui faut-il croire ?
« Face à la complexité de la réforme territoriale, les élus doivent se rapprocher des citoyens »
Julia Mouzon, fondatrice de Femmes & Pouvoir, répond aux questions de La Gazette, suite à la publication, par l'organisme de formation pour les élus et les cadres d'un livre blanc des « 15 propositions pour renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s ».
Une proposition de loi pour assurer une représentation équilibrée des territoires
Une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires a été déposée le 19 décembre au Sénat. Elle vise notamment à corriger l’interprétation retenue par le Conseil constitutionnel de l’égalité du suffrage qui, selon les auteurs de cette proposition de loi, « ne permet pas une ...
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises est publiée
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est publiée.Le chapitre III traite des mesures en matière d'urbanisme et d'environnement. Ces mesures visent notamment à : habiliter le Gouvernement à prendre par ...
