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Droits et libertés - Page 110

News Bullhorn Megaphone Important Alert Announcement
Copyright : D.R.
[billet juridique] Déontologie 30/04/2019

Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement

Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.

elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-taux-de-participation-en-leger-recul
Copyright : Nemo/Pixabay CC
Elections 30/04/2019

Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés

Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Données personnelles 23/04/2019

Mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques

Un décret du 19 avril précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques conformément à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en déterminant les catégories de responsables de traitement et les finalités de ces traitements au ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Cnil 2019
Copyright : D.R.
Protection des données personnelles 16/04/2019

Les collectivités territoriales, première priorité pour la Cnil en 2019

La Cnil présentait ce lundi 15 avril son rapport d’activité 2018 et en a profité pour exposer ses priorités pour 2019. La Cnil estime que les collectivités sont en difficulté dans la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, et va davantage les accompagner.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
Transparence de la vie publique 10/04/2019

Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités

Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi Sapin II. Les référents déontologues et le traitement des lanceurs d'alerte peinent en particulier ...

climat-manifestation
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Justice 10/04/2019

Inaction climatique : et si les collectivités étaient concernées…

La lutte contre le changement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d’un recours en inaction contre l’Etat.

Données personnelles 08/04/2019

Le gouvernement va-t-il apporter des solutions aux collectivités en difficulté face au RGPD ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales. La garde des sceaux, ministre de la justice, a rappelé que ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de ...

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shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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