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Démocratie locale - Page 97
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les conseils municipaux, article ...
L’inscription des personnes détenues sur les listes électorales dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Un décret du 18 novembre, pris pour l'application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, complète le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 en prévoyant les mesures réglementaires nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales et le vote par correspondance des personnes en détention dans les îles ...
L’éclairage public intelligent, un outil pour agir dans sa ville
A l'occasion du Salon des maires, Paul Verny, responsable de la mission "éclairage, maîtrise de l'énergie et des nuisances liées à la lumière" au Cerema, a présenté le 16 novembre les grandes tendances de l'éclairage public de demain, à la fois intelligent et respectueux de l'environnement.
PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"Le règlement intérieur d’un conseil régional peut-il interdire à un parlementaire de porter son écharpe pendant la séance ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Il ressort de l'article 160 du règlement de l'Assemblée nationale que : « 1 Des insignes peuvent être portés par les députés, lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Une association peut bénéficier de l’exonération de CVAE même s’il existe une concurrence privée
Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont exonérées de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès lors que, d'une part, leur gestion présente un caractère désintéressé, et que, d'autre part, les services qu'elles rendent ne sont pas offerts en concurrence dans la même zone géographique d'attraction avec ...
Les conseillers municipaux peuvent-ils disposer d’informations dans des conditions moins favorables que les habitants ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : S'agissant des informations demandées sur une affaire non soumise à délibération, les conseillers municipaux, départementaux ou régionaux tiennent en principe de leur qualité de membres de ces assemblées appelées à délibérer ...
Tout savoir sur la valorisation du nom de sa commune
Le meilleur outil de protection d'une marque est son dépôt, mais ce n'est pas la seule solution. Lucy Labayen et My-Kim Yang-Paya, respectivement juriste et avocate associée au cabinet Seban et associés, décryptent les étapes de la valorisation du nom d'une commune : déposer, protéger, contester et exploiter.
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Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
