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Démocratie locale - Page 78

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Election présidentielle 20/04/2022

Scrutin du 10 avril : les Sages annulent 10 000 votes irréguliers

Une vingtaine de bureaux de vote ont vu leurs opérations de vote, comptant pour le premier tour de l'élection présidentielle, annulés par le Conseil constitutionnel ce 13 avril.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 au 15 avril 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Vie locale 15/04/2022

Les présidents d’EPCI pourraient-ils avoir une carte d’identité professionnelle identique à celle des exécutifs municipaux ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L.2122-34-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit, en effet, qu' : « À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont ...

Education 14/04/2022

Elargissement de la compétence des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Un décret du 12 avril modifie la partie réglementaire du code de l'éducation afin, tout d'abord, de prendre en compte la transformation du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté en comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement en raison de l'élargissement de sa compétence aux problématique ...

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[décryptage] lutte contre les séparatismes 13/04/2022

Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain

Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait ­susciter quelques difficultés pratiques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Vie locale 11/04/2022

Quid de l’application aux conseillers d’arrondissements à Paris, Marseille et Lyon de la prise en charge des frais de garde d’enfants ou d’assistance ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Aux termes de l'article L. 2511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Formation 08/04/2022

Formation des élus : peut-on revoir à la hausse le nombre de participants par session ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie ont ...

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Présidentielle 2022 06/04/2022

En manque d’assesseurs ? Voici les différentes possibilités pour tenir les opérations de vote

Un certain nombre de communes font face à des difficultés dans le recrutement d'assesseurs pour l'élection présidentielle. Une situation qui risque de se présenter à nouveau dès les législatives de juin prochain. Voici les différentes solutions.

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Réglementation 06/04/2022

Consultation obligatoire des actes : y revenir, c’est possible

Organiser une consultation ouverte au public, la substituer à la consultation obligatoire d’une commission puis y renoncer pour, in fine, procéder à la consultation obligatoire… le Conseil d’Etat dit oui.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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