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Démocratie locale - Page 74

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Gestion communale 14/06/2022

Lancement du premier concours des arrêtés municipaux insolites

Le site Curiosités juridiques, en partenariat avec "France Bleu", lance le premier concours des arrêtés municipaux insolites. Interdiction des moustiques sur la commune, obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches dans les rues de la ville… certains maires ne manquent pas d’imagination pour éditer leurs arrêtés ...

Associations sportive 13/06/2022

Loi Séparatismes : les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des associations et fédérations sportives

Un décret du 10 juin, pris pour l'application de l'article 63 de la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, précise les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations sportives et aux fédérations sportives.Ainsi, pour qu'une association sportive puisse obtenir son agrément, le contrat d'engagement ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Participation du public 08/06/2022

Rejet d’une QPC sur les modalités pratiques du principe de participation

Dans une décision du 5 mai, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la fédération nationale des chasseurs et relative à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement.La Fédération fait valoir qu'en édictant les dispositions de l'article L ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 3 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Transparence de la vie publique 02/06/2022

Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »

Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.

Forêts 02/06/2022

ONF : les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé s’élargissent

Une ordonnance du 1er juin relative aux agents de l'Office national des forêts, prise sur le fondement de l'article 79 de la loi du 7 décembre 2020 dite "Asap", a pour objet de réorienter l'établissement vers le droit commun applicable aux personnels des établissements publics industriels et commerciaux, de simplifier la gestion des ...

Vote dans une mairie
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Elections 31/05/2022

Législatives : les modalités du scrutin sont précisées

A l'approche des élections législatives des 12 et 19 juin, le ministre de l'Intérieur a publié, le 30 mai, sa traditionnelle circulaire d'organisation du scrutin. Les maires y trouveront de nombreuses recommandations relatives à la crise sanitaire, mais aussi certaines dates à retenir.

Démocratie locale 23/05/2022

Le maire peut-il décider que pour chaque vote, le responsable de chaque groupe politique exprimera le sens du vote de l’ensemble des élus du groupe ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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