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Démocratie locale - Page 49

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 05/05/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/05/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Contentieux 05/05/2023

Arrêté de police municipal : le recours d’une association au ressort national peut être admis

Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour réglementer l'utilisation et la consommation du narguilé (chicha) dans certaines parties de l'espace public, en l'interdisant jusqu'au 31 janvier 2021, au droit et dans l'enceinte de tous les bâtiments publics, sur l'ensemble des places et espaces verts publics. L'association " Ligue ...

PHOTO - IMG_GAZ3940328_01.jpg
Copyright : L. CHEVIET / LA GAZETTE
[ENTRETIEN] Subventions 03/05/2023

Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »

L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 28/04/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/04/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Formations 27/04/2023

Elus locaux : le répertoire des formations est publié

Si le requérant soutient qu’il ne bénéficiera plus, dès lors que le palais des congrès Acropolis sera détruit, d’une structure culturelle à proximité de son domicile, la commune de Nice fait valoir que l’offre culturelle en centre-ville, à proximité du domicile de l’intéressé, restera importante, avec en particulier celle du Théâtre national de Nice.
Copyright : ©Simon TravelEden via Flickr CC BY 2.0
Urbanisme 26/04/2023

L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition

Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.

Sénatoriales 2023 26/04/2023

Elections sénatoriales 2023 : désignation des délégués des conseils municipaux

En 2023 seront renouvelés les sénateurs de la série 1, pour un total de 170 sièges. Le calendrier électoral arbitré fixe au vendredi 9 juin 2023 l'élection des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants et au dimanche 24 septembre 2023 l'élection des sénateurs.Avant chaque désignation des délégués des conseils municipaux et de ...

Elus intéressés 24/04/2023

Les élus exerçant une activité professionnelle peuvent-ils conclure des DSP ou bénéficier d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : L'article 432-12 du code pénal punit de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, « de prendre, recevoir ou conserver ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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